Le réseau de fibre optique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 274 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/03/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  La fibre optique constitue l'avenir du développement numérique de nos entreprises. On connaît son importance et la Déclaration de politique régionale indique clairement la volonté de Monsieur le Ministre d'augmenter la connectivité de nos entreprises.
  
  Cependant, ce réseau doit se développer. Mais j'ai plusieurs questions sur ce réseau.
  
  Existe-t-il un plan du réseau actuel ?
  
  Sait-on exactement à qui appartient quoi ?
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il optimiser ce réseau ?
  
  A-t-il pu rencontrer les différents opérateurs sur ce point ? 

• Réponse du 22/06/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Comme l’a souligné l'honorable membre, la stratégie numérique de la Wallonie consacre le très haut débit comme un des prérequis indispensable pour garantir l’attractivité de notre territoire. Et, évidemment, la fibre optique constitue la base des infrastructures du futur capables de fournir des connexions de très haut débit.
  
  Toutefois, dans le contexte belge, les télécommunications sont une compétence fédérale, accompagnée nécessairement d’une coopération institutionnelle avec les Régions qui exercent des compétences en matière d'autorisation de travaux de génie civil et d'organisation des chantiers.
  
  Nous avons, en Wallonie, des fibres optiques appartenant à des opérateurs privés tels que Belgacom, VOO, les sociétés qui fournissent l’électricité et le gaz ainsi que le réseau wallon de fibres optiques publiques qui est géré par la SOFICO. Il n’existe actuellement pas de cadastre global qui dresse l’inventaire de toutes les fibres optiques des opérateurs privés, car la concurrence entre ces opérateurs est principalement réalisée sur les infrastructures et ils considèrent donc ces informations comme stratégiques. En outre, il n’existe aucune obligation légale ou régulatoire qui leur impose de donner accès à d’autres opérateurs à leurs fibres optiques, tout se négocie au niveau commercial.
  
  L’IBPT a cependant mis récemment en ligne les cartes de couverture de l’accès fixe à la large bande:
  http://www.ibpt.be/fr/consommateurs/telephone/qualite-de-service/cartes-de-couverture-de-lacces-fixe-a-la-large-bande
  
  Ces cartes indiquent, au niveau des sections de communes, le taux de logements connectables au service d’accès à la large bande en fonction des différentes vitesses de téléchargement (1, 30, 60 et 100 Mbps). Il ne s’agit pas d’un cadastre des fibres, mais bien d’une vue des services large bande théoriquement disponibles.
  
  Par contre, le réseau wallon de fibres optiques de la SOFICO se trouve sous la responsabilité du Ministre du Numérique. La stratégie de valorisation des fibres optiques de la Région est actuellement en cours d’élaboration. L’objectif est de déterminer quelles sont les actions prioritaires à entreprendre pour, là aussi, renforcer la cohérence de l’action publique en matière de couverture territoriale du très haut débit.
  
  Les informations concernant ce réseau sont publiques et les opérateurs de services peuvent l’utiliser d’une manière équitable.