L'occupation précaire et temporaire des squats pour lutter contre les logements vides

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 438 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 23/03/2016

  • de DUFRANE Anthony
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les squats, ces occupations illégales de bâtiments, sont des phénomènes connus dans toutes les grandes villes, dès lors qu'un bâtiment est inoccupé depuis un temps certain.
  Ces situations sont problématiques pour les propriétaires, qui subissent les dégradations de leurs biens, tout en ne garantissant aucune sécurité à ceux qui occupent illégalement ces bâtiments.
  
  A Bruxelles, des associations ont trouvé une « alternative » à cette problématique.
  Lorsqu'une maison ou un bâtiment est inoccupé et laissé vide, elles prennent contact avec le propriétaire pour lui proposer de réaffecter le lieu et de mettre en place un contrat d'occupation temporaire.
  
  Pour les propriétaires, les avantages sont nombreux pendant la période de ce contrat, par exemple l'absence des dégradations et du vandalisme inhérents au squat illégal ou encore la possibilité de ne plus être soumis aux taxes sur les logements inoccupés.
  
  Quant aux bénéficiaires de ces initiatives, ils peuvent de cette manière profiter d'un lieu de vie ou d'un espace culturel en toute légalité.
  
  Quelle est la situation en Région Wallonne ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il connaissance d'initiatives identiques en Wallonie ?
  
  Qu'en pense-t-il ?
  
  Le cas échant, ne serait-il pas intéressant d'intégrer cette réflexion « en matière d'occupation précaire et temporaire » dans le cadre de la réforme du logement ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de DUFRANE Anthony
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)