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La Wallonie et Brussels Airlines

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 275 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 22/03/2016
    • de MOTTARD Maurice
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Un membre du Gouvernement wallon s'est exprimé comme suit : « Je suis disponible pour sortir du capital de Brussels Airlines. Afin de sauver de l’emploi, après la faillite de la Sabena, la Wallonie a investi, mais soyons objectif, à long terme, nous n’avons plus de raison de rester dans cette compagnie. La Lufthansa, détient 45% du capital de la compagnie belge, elle a également une option de rachat des actions de Brussels Airlines, si elle l’exerce, nous sortirons ».

    Ceci est donc une position exprimée par un des collègues de Monsieur le Ministre au Gouvernement wallon.
    La partage-t-il ?

    Est-il d’accord pour que la Région wallonne se retire de Brussels Airlines et que les montants ainsi trouvés soient investis dans les aéroports wallons ?
  • Réponse du 22/06/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Comme les autres actionnaires belges et la Lufhansa, la Wallonie ne détient pas de participation directe en SN Brussels Airlines, mais bien au capital de sa maison-mère SN Airholding SA.

    La Wallonie détient actuellement et en direct une participation de 63.728 actions de SN Airholding SA, soit 2 % du capital de 4.479.375,95 euros représenté par 3.179.873 actions (outre 249.847 parts bénéficiaires). À titre complémentaire, la SRIW détient une participation identique de 2 %.

    SN Airholding est détenue à 45 % par Lufthansa, 16,6 % par Vexair Ltd (ex-Virgin) et le solde par 32 actionnaires belges. SN Airholding est l’actionnaire à 100 % (99,99 % en direct et 0,01 % en indirect) de Brussels Airlines. Brussel Airlines a réalisé un chiffre d’affaires de 749 Meuros au 31/12/2013 pour 2.393 personnes employées; résultat net de –21.954.423 euros.

    Les comptes consolidés de SN Airholding au 31/12/2013 (source BNB) font état de fonds propres consolidés négatifs de 37.767.779, 38 euros, contre – 10.438.479,69 euros au 31/12/2012. Au 31/12/2013, ces fonds propres se décomposent en 4.479.375,96 euros de capital, 181.304.506,91 euros de primes d’émission, de réserves consolidées négatives de 223.737.686,90 euros et d’écarts de conversion de 186.024,65 euros. La perte consolidée s’élève à 27.575.119,68 euros contre une perte de 65.174.112,81 euros à fin 2012.

    La participation détenue par la Wallonie est reprise à sa valeur de souscription de 455.834,50 euros dans les comptes d’ordre de Sowaspace SA qui assure la gestion déléguée de cette participation. À titre d’information, le prorata des fonds propres statutaires 2013 détenus s’élève à 2.527.480,40 euros tandis que le prorata des fonds propres consolidés détenus s’élève à un montant négatif de 755.355,59 euros. À titre de référence, l’augmentation de capital du 24/6/2009 a été souscrite par Lufthansa au prix de 45,238 euros par action.

    Par ailleurs, les statuts de la société prévoient des droits de préemption ainsi que des droits et obligations de suite

    En ce qui concerne la question sur le rendement, la société étant en situation de pertes reportées, elle n’est pas en mesure de distribuer de dividendes. Il n’y a donc pas de rendement financier. Il convient cependant de rappeler que, suite à son AGE du 24/6/2009, qui a vu l’entrée de Lufthansa au capital de SN Airholding, la société a distribué un dividende total brut de 40 Meuros (22,87113 euros par action) à ses actionnaires, prélevé sur le bénéfice reporté de l’exercice 2008. Il en a résulté pour la Wallonie un dividende brut de 1.457.531,18 euros (soit un dividende net de 1.085.860,73 euros après décompte du précompte mobilier de 25 % et d’une provision de 0,5 % (pour couvrir les coûts externes (avocats,…).

    Les perspectives concernant le devenir de cette participation dépendent notamment de la volonté des autres actionnaires et, au premier chef, de Lufthansa qui pourrait, selon les circonstances, envisager à terme un accroissement éventuel de sa participation. L’intégration accrue de SN Brussels Airlines au sein du groupe Lufthansa semblerait, en effet, constituer l'évolution la plus cohérente pour cette participation.