L'image de marque de la Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 83 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les malversations dénoncées au sein du SPW et l'absence de suivi des recommandations soulevées depuis des années par la Cour des comptes dévalorisent, malheureusement à juste titre, l'image de marque de la Wallonie.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre-Président ? Comment aborde-t-il la question et quelles sont les remises en cause sur lesquelles il se montre disposé à travailler ?
  
  Quelle "perestroïka" accepte-t-il d'engager ? Quelles garanties donne-t-il à l'opposition pour qu’elle puisse y être associée et disposer des moyens nécessaires à exercer son rôle critique ?
  
  Monsieur le Ministre-Président n'a-t-il pas le sentiment que c'est, une fois de plus et de trop, le procès de la politisation de l'administration qui est en cause ? Bien que souvent dénoncées, accepte-t-il de reconnaître que les mesures réellement prises ont été trop pelliculaires et peu substantielles ? Comment engager une révolution de la gouvernance publique et profiler l'administration dans une dynamique du 21e siècle ? Comment mettre fin aux privilèges et écarter les parvenus ?
  
  Quand le Gouvernement lui-même mettra-t-il fin au cumul entre une fonction ministérielle et une participation à un exécutif local, véritable source potentielle de conflits d'intérêts ?
  

• Réponse du 21/04/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  Je voudrais avant tout inciter l’honorable membre à se défier des rapprochements tendancieux, le lien pouvant exister entre le statut de bourgmestre empêché et les malversations d’un comptable de l’Administration étant à tout le moins ténu.
  
  Sur le fond, la fraude identifiée à l’Office wallon des déchets est prise très au sérieux par le Gouvernement wallon qui n’a cependant pas attendu cette révélation pour prendre des mesures de bonne gouvernance comptable et budgétaire.
  
  Pour ne parler que de cette législature et du SPW :
  * Nous avons créé, fin 2014, le Comité de monitoring dont la mission est, notamment, d’assurer le suivi des recettes et des dépenses, de suivre la situation de la dette et d’opérer des projections budgétaires.
  
  * Nous avons adopté, fin 2015, un décret modifiant le décret « WBFin » de 2011 afin que toutes composantes de la Région soient soumises à un ensemble de règles cohérentes en matière budgétaire et comptable, dans le respect des normes européennes. Ce nouveau décret impose des règles de contrôle interne, mais aussi l’organisation d’audits internes au sein des organismes wallons. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et plusieurs arrêtés d’exécution seront adoptés d’ici là.
  
  * Nous finalisons, par ailleurs, les nouvelles bases légales de la comptabilité publique et nous verrons prochainement naître le Comité d’audit interne commun avec la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Tout ceci a été réalisé ou décidé in tempore non suspecto. Le Gouvernement entend, en outre, aller plus loin et a décidé une série de mesures additionnelles à court et moyen termes :
  
  * Tout d’abord, la mise en place d’une task force composée de l’Inspection des Finances, de la Cour des comptes, de services du SPW (budget, audit interne et Secrétariat général) et d’un bureau de consultance indépendant. Cette task force analysera les risques présentés par les différentes structures et évaluera la pertinence d’un rapatriement éventuel de certaines au sein de l’Administration. Elle formulera également des propositions concrètes afin d’améliorer le contrôle et l’audit internes.
  
  * Ensuite, nous avons décidé de renforcer les missions d’audit interne du SPW. Au-delà du service commun qui sera opérationnel en juin 2017, deux agents vont être engagés pour renforcer les effectifs. Ce service de l’audit interne assurera aussi un monitoring visant à suivre l’implémentation des conseils formulés par la Cour des comptes.
  
  * Nous allons aussi renforcer la formation du personnel d’encadrement du SPW en matière de contrôle et d’audit internes, afin de favoriser le développement d’une culture du contrôle interne dans l’Administration.
  
  * Nous avons confié à la task force la mission d’identifier des pistes d’amélioration des modalités de contrôle des trésoriers décentralisés.
  
  * D’autres décisions encore portent sur l’organisation de la transmission des informations à la Cour des comptes lors des travaux budgétaires, sur les audits spécifiques (et la facilitation des audits externes).
  
  Tout ceci s’inscrit d’ailleurs pleinement dans le sens de la résolution adoptée par le Parlement de Wallonie.
  
  Cela précisé, j’ajouterai que ces éléments viennent au-delà de ce que le Gouvernement a fait et continue de faire en matière de simplification administrative, de conflit d’intérêts ou d’objectivation des décisions, avec l’École publique d’Administration et les jurys indépendants, autant de domaines où des mesures ont été prises, mettant souvent la Wallonie en pointe en matière de gouvernance.