Les études menées en matière de rayonnement des satellites et des antennes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 772 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Suite à ma question orale du 15 juillet 2015 sur la puissance du réseau internet dans les "cantons rédimés", le ministre Marcourt avait répondu que "les Régions et les Communautés subissent les nuisances causées par les pylônes et les antennes." En tant que Ministre de la Santé, Monsieur le Ministre peut-il me dire si le Ministre Marcourt sous-entendait les effets des champs électromagnétiques ou bien d’autres effets « nuisibles » ?
  
  Par ailleurs, de nombreux experts et groupes de travail travaillent sur les différents sujets relevant du domaine du numérique. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si des études sont également menées en matière de rayonnement des satellites et des antennes et de leurs impacts sur la santé ?
  
  Le cas échéant, est-il au courant des résultats de ces travaux et peut-il me les communiquer ?

• Réponse du 15/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  La même question a été posée le 30 mars dernier au Ministre Di Antonio.
  
  La plupart des satellites sont effectivement des sources de rayonnements électromagnétiques. C’est bien sûr le cas de ceux utilisés pour la géolocalisation (application « GPS ») et en télécommunications, par exemple pour la diffusion de canaux de télévision, les communications téléphoniques sur de très longues distances ainsi que dans les systèmes globaux de communication mobile.
  
  Les satellites gravitent à des distances considérables de la Terre. Il existe différents types d’orbites en fonction des applications. Par exemple, les satellites utilisés pour la diffusion de la télévision suivent une orbite géostationnaire se trouvant à une altitude de près de 36.000 kilomètres. L’altitude de l’orbite des satellites émettant les signaux GPS est de 20.000 km. Dans le pire des cas (orbite elliptique), la trajectoire du satellite ne passe jamais à moins de 1.000 km d’altitude.
  
  Les satellites étant, dans tous les cas, très éloignés de la surface terrestre, l’exposition électromagnétique qu’ils produisent, est négligeable comparée à celle due aux autres sources (téléphones portables, antennes émettrices, équipements industriels, etc.).
  
  La situation des stations au sol qui émettent en direction des satellites est différente. Ce sont généralement des antennes paraboliques de grandes dimensions (diamètre de quelques mètres, voire plus) dont le faisceau est dirigé vers le satellite avec lequel elles communiquent. La puissance rayonnée par de telles antennes peut être relativement élevée (plusieurs centaines de watts dans certains cas) et leur gain est très important. Ces antennes sont particulièrement directives, ce qui signifie que la puissance est concentrée dans un faisceau très étroit (angle d’ouverture de l’ordre du degré) et qu’elle est très faible en dehors.
  
  Le fait que ces antennes soient dirigées vers le ciel (ou du moins, avec un angle d’élévation minimum) a pour conséquence que les zones environnantes sont en principe peu exposées. On ajoutera que de telles antennes sont relativement peu répandues.
  
  Sur le plan légal, ces antennes tombent dans le champ d’application du décret du 3 avril 2009 (M.B. du 06/05/2009) relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.
  
  Il n’est sans doute pas inutile de mentionner que les antennes paraboliques utilisées, entre autres par les particuliers, pour la réception d’émissions de télévision diffusées par satellites n’émettent aucun rayonnement puisqu’elles ne sont que réceptrices.
  
  En ce qui concerne la question des études de l’impact sur la santé des rayonnements générés par les « liaisons satellites », il faut préciser que la gamme des fréquences utilisées est très large et s’étend, au minimum, de 1 à 30 GHz. Cette gamme n’est pas exclusivement réservée à ce type de liaison puisqu’elle est également utilisée dans de très nombreuses applications (entre autres pour acheminer les signaux TV du lieu de production vers les différents pylônes d’émission, pour des liaisons point à point dans divers réseaux de télécommunications, par les radars, …). La partie inférieure de cette gamme (jusqu’à 2,7 GHz) est utilisée entre autres dans les réseaux de téléphonie et de ce fait, est l’objet de très nombreuses études. L’impact sur la santé des rayonnements aux fréquences comprises entre 3 et 30 GHz a également été étudié, mais nettement moins qu’à celles utilisées en téléphonie mobile et auxquelles la population est bien davantage exposée.
  
  Les résultats des travaux de recherche sont régulièrement examinés par des comités d’experts mis en place par certaines instances sanitaires, internationales ou nationales. Ces analyses sont publiées et disponibles sur internet. Parmi les rapports les plus récents où les effets des rayonnements dans une partie (ou l’entièreté) de la gamme de fréquences comprise entre 1 et 30 GHz ont été examinés, on peut citer :
  * le rapport [ICNIRP 2009]. L’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) est une commission scientifique indépendante instaurée dans le but de favoriser la progression de la protection contre les rayonnements non ionisants dans l'intérêt du public et de l'environnement. Pour établir ces recommandations, l'ICNIRP s’appuie sur les résultats d'études scientifiques et travaille en collaboration avec l'OMS ;
  * le rapport [ANSES 2013] de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (France) ;
  * le rapport [SCENIHR 2015] de la Direction de la Santé et de la Protection des Consommateurs de l’Union européenne.