Le travail administratif des agriculteurs

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 385 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Ce n’est un secret pour personne, les agriculteurs souffrent. Tous secteurs confondus, de plus en plus d’agriculteurs ont peur de se lancer, en particulier les jeunes. Au-delà des difficultés inhérentes à la profession (volatilité des prix, etc.), la lourdeur administrative semble de plus en plus poser problème aux agriculteurs.
  
  Réputées pour prester des horaires à rallonge (pour certains de 6 heures à 20 heures), les charges issues de la gestion d’une entreprise agricole sont lourdes. Travailler sur ce point pourrait permettre de soulager le secteur lourdement touché depuis plusieurs mois maintenant.
  
  Quel regard Monsieur le Ministre porte-t-il sur la lourdeur administrative relative à toute exploitation agricole ?
  
  Est-il prévu de l’alléger, de quelque manière que ce soit ? Dans l’affirmative, par quels biais ?

• Réponse du 21/04/2016

  • de COLLIN René
  
  L’objectif d’une simplification des démarches administratives et de l’allègement de la charge administrative supportée par les agriculteurs représente pour moi une priorité. Les contraintes administratives bien qu’inévitables dans le contexte d’une politique agricole commune toujours plus complexe et de normes toujours plus contraignantes doivent être réduites au minimum afin de laisser aux agriculteurs le temps nécessaire à leurs activités principales que sont la production et la gestion de leur exploitation.
  
  Il faut aussi reconnaître, particulièrement pour ce qui concerne les régimes d’aides, qu’une partie de la complexité trouve son origine dans le souci lors des concertations sur la mise en œuvre des décisions européennes de prendre en considération un maximum de cas individuels quelques fois contradictoires.
  
  Mon administration s’efforce elle aussi de développer ce réflexe de la recherche d’une plus grande simplification administrative et, dans cet objectif, elle mène actuellement un projet visant, en premier lieu, à évaluer la charge administrative supportée par les agriculteurs, pour ensuite arriver à rationaliser et réduire cette charge.
  
  Dans le cadre de ce projet, une enquête est actuellement en cours auprès des agriculteurs participant au réseau comptable de la Direction de l’Analyse économique agricole de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, soit un échantillon d’environ 400 exploitations.
  
  Des premiers résultats de cette enquête, il apparaît que 50 % des agriculteurs estiment à moins de 190 heures par an le temps consacré à des tâches en rapport avec l’Administration, soit un peu moins de 4 heures par semaine. En revanche 25 % des agriculteurs estiment qu’ils consacrent plus de 300 heures par an à ces opérations, soit 6 heures et plus par semaine. Les éléments mis en exergue par les agriculteurs interrogés sont divers : lourdeur et complexité croissantes des normes agricoles et environnementales à respecter et leur évolution très rapide; redondance de documents à compléter dans le cadre de certaines certifications … Cette enquête est toujours en cours. Les résultats devront encore être analysés et affinés en vue de pouvoir cibler les domaines les plus problématiques et de déboucher sur des propositions d’amélioration.
  
  Parmi les outils de simplification à l’attention des agriculteurs, il faut citer le développement du logiciel PAC on Web qui permet aux agriculteurs de réaliser leur déclaration de superficie via le Web. En comparaison avec la déclaration de superficie papier, les risques d’erreur sont nettement moins nombreux, car les oublis et les incohérences sont systématiquement identifiés lors de la validation des données. De plus, le logiciel permet de calculer la surface d’intérêt écologique, ainsi que les surfaces et dimensions des parcelles, ce qui constitue une aide appréciable lors de la scission de parcelles.