Les perspectives pour l'agriculture wallonne d'une adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 386 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  La Bosnie-Herzégovine a introduit, le lundi 15 février, une demande officielle d’adhésion à l’Union européenne. Les dirigeants de ce pays de 3,8 millions d’habitants ont ainsi passé outre l’avis de Bruxelles, qui leur avait demandé de mener préalablement une série de réformes.
  
  Les dirigeants européens réclamaient notamment un renforcement d’une économie en grande difficulté (le pays compte 40 % des chômeurs) ainsi que la refonte des systèmes politique et judiciaire, et des services publics du pays.
  
  L’adhésion ne sera possible que « dans quelques années » au moins, a dès lors précisé le commissaire à l’élargissement, Johannes Hahn. Les Pays-Bas, qui exercent la présidence semestrielle de l’Union, ont indiqué par la voix de leur ministre des affaires étrangères, Bart Koenders, que la candidature à l’adhésion ne serait envisageable qu’après « des progrès significatifs dans la mise en œuvre du programme de réformes ».
  
  On l’a compris, l’adhésion n’est pas pour tout de suite. Néanmoins, quelles perspectives représenteraient une possible intégration au marché unique de la Bosnie pour notre agriculture ?
  
  Quel est aujourd’hui l’état de nos relations en matière d’agriculture ?
  
  Parmi les réformes que devra opérer ce pays dans les années à venir, lesquelles concernent le milieu agricole ? Quelles recommandations de l’Union européenne devront être suivies par la Bosnie au niveau de l’agriculture ?

• Réponse du 20/04/2016

  • de COLLIN René
  
  L’entrée en vigueur de l’Accord d’Association et de Stabilisation entre la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne en juin 2015 constitue une étape clé vers une intégration dans l’Europe. Celle-ci s’accompagne de la mise en place progressive en cinq ans d’une zone de libre-échange avec entre autres d’emblée l’élimination par l’Europe de ses droits tarifaires sur les produits agricoles et agricoles transformés, hormis ceux pour lesquels des dispositions spécifiques ont été arrêtées.
  
  Parmi ces derniers on compte le « baby-beef » (la définition fait l’objet d’un accord d’interprétation et ses droits ad valorem et spécifiques sont arrêtés à 20 % des droits actuels) et les sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, en état solide, et les autres sucres pour lesquels un contingent à droits nuls de 12.000 tonnes en poids net a été octroyé.
  
  En retour, on note une ouverture par exemple pour l’inuline et des produits du pois, plus des abattements tarifaires progressifs pour divers autres produits, dont la viande bovine et divers produits laitiers.
  
  Dans les faits, l’essentiel de ces potentiels est cependant à venir, car les données de la Commission européenne ne révèlent encore globalement que des prémices de flux avec des quantités réduites, mais dans certains cas croissantes.
  
  Pour la Belgique, on note ainsi des échanges naissants et faibles vers la Bosnie-Herzégovine de viande bovine fraîche ou réfrigérée, d’abats comestibles de diverses espèces animales, de lait, crème de lait et beurre ainsi que de pâtes à tartiner laitières.
  
  De façon générale, l’intégration progressive du pays dans un espace coordonné et structuré tel l’Union européenne créera peu à peu des niches de marché complémentaires pour les deux parties.
  
  Pour notre secteur agricole wallon, les seuls facteurs de pressions potentielles résident donc dans l’arrivée compétitive du « baby-beef » sur le marché général européen de la viande bovine et des bovins sur pied, de sucre complémentaire en sus des nouvelles productions éventuelles intra-européennes et des importations tierces de celui-ci et de pommes sur un marché qui ne sort que peu à peu de la crise consécutive à l’embargo russe.
  
  Enfin, le processus général d’alignement des cadres réglementaires du pays candidat avec ceux de l’Europe étant un processus dynamique qui évolue peu à peu, il est délicat de déjà cerner ces nombreux aspects définitivement.