La taxe kilométrique et l'impact sur les marchés en milieu rural

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 395 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le décret concernant la nouvelle taxe kilométrique à laquelle seront soumis, dès le 1er avril 2016, les camions de plus 3.5 tonnes, pose de nombreuses questions, en termes notamment d’application, mais aussi d’exonération.
  
  Nous n’ignorons nullement l’importance économique de cette mesure et son impact positif, à terme, sur l’état du réseau routier belge. Mais qu’en est-il de l’impact sur d’autres secteurs économiques, directement impactés par cette taxe ?
  
  En effet, les questions liées aux catégories des forains et des agriculteurs (distribution), fortement impactées par ce décret, ont déjà été débattues. Par contre, celle des maraîchers, dont les poids lourds ne sont finalement que les comptoirs commerciaux roulants, n’a été que peu abordée. Or, ils ne seront pas non plus épargnés par cette taxe. Et le secteur, déjà très affaibli par la crise économique, est inquiet, à juste titre.
  
  Outre la question d’une éventuelle exonération dont pourrait bénéficier ce secteur particulier que j’ai posée au ministre Christophe Lacroix, une autre interrogation me semble préoccupante : qu’adviendra-t-il des marchés en zone rurale ?
  
  En effet, les maraîchers, si la situation reste inchangée au 1er avril, devront se soumettre à la taxe, impliquant un coût annuel supplémentaire considérable, calculé, notamment et logiquement, en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
  
  Or, il est évident que les maraîchers qui sillonnent les routes wallonnes ne sont pas toujours, tant s’en faut, implantés dans la ville, ni même l’arrondissement voire la province, où se tiennent les marchés sur lesquels ils s’installent. Si les plus grands marchés (dont les recettes amortissent le coût de la taxe) ne sont pas particulièrement menacés, qu’en est-il des petits marchés en zone rurale ? Si aujourd’hui, la plupart font encore le déplacement, la taxe kilométrique risque d’en dissuader plus d’un.
  
  Ces marchés font pourtant partie intégrante de la vie économique et sociale d’innombrables entités. De nombreux « petits marchés » de zones rurales seront alors amenés à disparaître petit à petit, condamnant encore un peu plus ces zones à l’isolement auquel elles ne sont déjà que trop confrontées.
  
  En tant que ministre de la Ruralité, Monsieur le Ministre a-t-il un avis sur la question ? Des pistes de réflexion ont-elles déjà été lancées sur ce sujet précis ?
  

• Réponse du 21/04/2016

  • de COLLIN René
  
  Tout d’abord, je tiens à rappeler que, à mon initiative, plusieurs mesures d’accompagnement de la mise en œuvre du prélèvement kilométrique ont déjà été prises en faveur du monde rural, à savoir :
  - la prolongation de la suspension des cotisations lait au niveau de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) ;
  - la prise en charge du coût des analyses obligatoires en matière de qualité du lait via un subside au Comité du Lait ;
  - le renouvellement du matériel de bâchage pour les secteurs de la betterave via un subside à l’ASBL Association des betteraviers wallons ;
  - le renforcement du soutien dans le matériel de déterrage pour les secteurs de la betterave et de la pomme de terre ;
  - le renforcement du soutien dans le matériel de transport du bétail et dans les outils de transformation.
  
  Ensuite, en sa séance du 14 avril 2016, le Gouvernement a décidé de nouvelles mesures d’accompagnement de la mise en œuvre du prélèvement kilométrique. Deux d’entre elles auront un impact positif direct sur l’organisation des marchés ruraux. Le Gouvernement a en effet décidé :
  - d’une baisse de 20 % des tarifs communaux sur les emplacements communaux pour les commerces ambulants ;
  - d’engager une négociation sur une règlementation commune des marchés.
  
  Enfin, les différentes mesures d’accompagnement décidées par le Gouvernement feront l’objet d’une nouvelle étude d’impact socio-économique. En fonction du résultat de cette étude, de nouvelles mesures d’accompagnement pourraient être proposées. Dans ce cadre, je serai particulièrement attentif à l’impact du prélèvement kilométrique sur l’organisation des marchés en milieu rural.