Le département juridique de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 733 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Suite à l'audition du Directeur général de la DGO 3, en commission parlementaire, il est apparu qu'existait un service juridique au sein de cette direction.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous préciser l'importance de ce service, sa composition en termes de ressources humaines, le budget dédicacé à son fonctionnement et son volume de travail ?
  
  Des critiques auraient-elles été précédemment soulevées auprès de Monsieur le Ministre, du cabinet ou de la Direction générale des services publics sur la qualité de ce département ? Quand et lesquelles ?

• Réponse du 15/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’ensemble des juristes au sein de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement est réparti entre les différents Départements comme suit :
  
  Département des politiques européennes et des accords internationaux : trois postes de niveau A sont prévus, dont 2 agents en congé (Livre III du Code FPW).
  Un agent de niveau 2.
  
  Département des Aides : cinq postes de juristes dont un est en congé conformément au Livre III du Code de la fonction publique wallonne.
  
  Département de la Nature et des Forêts : deux postes de niveau A.
  
  Département du Sol et des Déchets : quatre postes de niveau A dont un agent mis à la disposition de la Commission interrégionale de l’Emballage.
  
  Département des Permis et des autorisations : deux postes de niveau A.
  
  Département de l’Environnement et de l’Eau : trois postes de niveau A.
  
  Département de la police et des contrôles : quatre postes de niveau A sont prévus.
  
  Autres Départements : dans les autres Départements, à savoir le Département de l’Étude du Milieu naturel et agricole, le Département du Développement, le Département de l’Agriculture, le Département de la Ruralité et des Cours d’eau, aucun poste n’est prévu.
  
  Le budget initial de 2016 prévoit, pour mes compétences, une allocation d’un montant de 463.000 EUR dédié au paiement des avocats et d’huissiers, dans le cadre de la défense en justice des intérêts de la Région wallonne.
  
  Il apparaît qu’à ce jour, aucune plainte n’a été enregistrée en rapport avec ces services.