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L'organisation du transport scolaire dans l'enseignement spécialisé

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 734 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 30/03/2016
    • de BONNI Véronique
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    J'ai récemment interrogé Monsieur le Ministre sur la problématique des transports scolaires dans l'enseignement spécialisé. Des temps de trajet très longs (suivant les statistiques il m'indiquait que le nombre d'élèves devant subir un temps de parcours de plus de 3 heures s'élève à 6 %), des bus inconfortables, un manque de sécurité et d'accompagnement font que les enfants arrivent à l'école fatigués et stressés. Il s'agit d'embûches supplémentaires dont ces enfants à besoins spécifiques se passeraient bien.

    Je voudrais ici revenir sur divers éléments de la réponse de Monsieur le Ministre pour obtenir quelques précisions.

    Concernant la durée du trajet, Monsieur le Ministre affirme que des actions sont menées au quotidien par le groupe TEC afin de limiter la durée des temps de parcours. Peut-il me détailler ces actions ainsi que leurs effets ?

    Concernant l'accompagnement, à partir de combien d'élèves un accompagnateur est-il prévu ? Quelles sont les qualifications et les formations reçues par cet accompagnateur ?

    Enfin, plus généralement concernant cette problématique, où en est Monsieur le Ministre dans la mise en oeuvre de la résolution visant l'amélioration de l'organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé (Doc. 240 (2010-2011) - N°1 à 6) du Parlement de Wallonie ?
  • Réponse du 15/04/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Suivant la circulaire annuelle de rentrée, le TEC dispose de 48 heures après la réception de la demande validée, pour déterminer le mode de déplacement et informer les acteurs de ses modalités (n° circuit, lieu d’arrêt, heures d’arrêt).
    Il paraît assez naturel que cette urgence de prise en charge fasse l’objet d’un examen périodique et plus posé, tendant à optimiser la rationalité des circuits ainsi organisés en fonction de l’affectation quasi immédiate des prises en charge des élèves. Cet examen et la restructuration des circuits qui en résulte se réalisent le plus souvent à la rentrée scolaire après les vacances d’hiver ou de printemps.

    Lors de la séance publique de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité de cette Assemblée en date du 24 septembre 2013, mon prédécesseur a eu l’occasion de présenter le rapport « Évaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport final »

    Ce rapport met notamment en évidence la vigilance continue du Groupe TEC pour améliorer les heures de prise en charge et la durée du transport des élèves à la suite, en l’occurrence, de l’application des normes de prise en charge dans le chef de chaque demande de transport ou d’élèves transportés.

    Ces normes permettent de limiter la durée des temps de parcours. Suivant les données statistiques, le nombre d’élèves devant subir un temps de parcours de plus de 3 heures ou de 4 heures est constant depuis 2010, respectivement environ 6 % et 1 %.
    Le travail dans l’actualisation permanente des services scolaires, la réorganisation complète d’un ensemble de circuits scolaires par zone réalisée de manière récurrente par les TEC, la mise en place de services taxis pour les élèves domiciliés en marge des itinéraires existants permettent de maintenir à ce niveau ces temps de parcours.

    Dans l’enseignement spécialisé, les temps de parcours sont impactés par les longues distances que doivent parcourir certains élèves pour rejoindre l’école la plus proche de leur domicile, par la multitude de cas particuliers et individuels dont il faut tenir compte pour organiser l’itinéraire et l’horaire du circuit scolaire, par les vitesses moyennes qui sont de plus en plus faibles d’année en année vu l’engorgement de nos routes pour boucler l’itinéraire du circuit. Sans ce travail permanent, ces temps de parcours seraient encore plus longs.
    À titre indicatif, en février 2007, 12 % des élèves avaient un temps de parcours entre 3 et 4h/jour et 3 % de plus de 4h/jour.
    L’amélioration constatée depuis 2007 est donc significative, preuve que des actions sont menées et que celles que je viens d’évoquer permettent de maintenir une qualité de service constante au plus grand nombre des élèves transportés.

    Il n’existe pas de norme d’encadrement des élèves similaire à celle qui existe en matière de pédagogie au sein de la Fédération Wallonie Bruxelles. L’objectif n’est évidemment pas le même.
    L’affectation d’un agent d’accompagnement ne dépend pas uniquement du nombre d’élèves transportés, mais aussi de la nature de leur handicap et du temps de parcours. Dans l’attente de l’adoption d’un arrêté en exécution de l’article 37 du décret du 1er avril 2004 relatif aux transports et aux plans de déplacement scolaires, mon administration m’informe qu’elle retient les critères d’un projet précédent, à savoir un nombre supérieur à 12 élèves simultanément dans le bus et une majorité d’élèves de moins de 8 ans ou relevant de l’enseignement spécialisé. Elle affine un premier point de vue par l’existence ou non d’un transfert au cours du trajet, une mixité des handicaps, ou la durée du parcours.

    Quant à la formation proposée au personnel d’accompagnement, objet d’autres questions parlementaires, je me bornerai à rappeler que la Direction de la Formation du personnel du SPW ne prévoit pas moins de 26 modules parcourant les thématiques de sécurité, de santé, de gestion de l‘agressivité, de connaissance des handicaps, du statut,…

    Au travers les nombreuses questions parlementaires à propos du transport scolaire des élèves de l’enseignement spécialisé, j’ai déjà eu l’occasion de démontrer que des améliorations sont apportées sur les six points de la résolution du 7 octobre 2010. Le passage sous un régime à durée indéterminée du contrat d’agent d’accompagnement, permettant de systématiser les formations, le nombre maximum d’agents d’accompagnement porté à 736, l’application des normes de prises en charge, une clarification de la communication quant à l’accès au bus scolaire sont autant d’étapes réalisées en parallèle à un effort permanent de rationalité des circuits, d’amélioration des temps de parcours et des heures de prise en charge des élèves. Sont en cours l’actualisation du cahier des charges des loueurs et donc le souci de la qualité de service offert, dont l’équipement des véhicules utilisés, et l’adoption des arrêtés d’exécution du décret. Ces deux projets requièrent un dialogue approfondi avec les transporteurs d’une part et les partenaires du monde de l’enseignement d’autre part.