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L'épuration et la qualité des eaux en Brabant wallon

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 740 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 30/03/2016
    • de RYCKMANS Hélène
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Ma question concerne l’efficacité de nos stations d’épuration et du raccordement aux égouts pour une meilleure qualité de nos cours d’eau en particulier en Brabant wallon.

    Afin d’améliorer l’état écologique et chimique de ses cours d’eau, la Wallonie a investi près de 2,2 milliards d’euros ces quinze dernières années. Au 1er janvier 2015, elle comptait 427 stations d’épuration publiques (STEP) capables de traiter une charge polluante de 3 976 430 équivalents-habitants (EH), ce qui représente un taux d’équipement d'environ 90 %.

    Dès la création de la SPGE, la Wallonie qui avait accusé un énorme retard par rapport aux exigences européennes a redressé la situation. En effet, fin 2014 le solde des capacités épuratoires à installer en zone d’assainissement collectif ne représentait plus que 8,1 % du premier objectif à atteindre qui est la mise en service de STEP de grande capacité (supérieures ou égales à 10 000 EH).

    Au niveau du Brabant wallon, grâce aux ouvrages pilotés par l’IBW (Intercommunale du Brabant wallon), pour le compte de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE), près de 40 Stations dépuration des eaux usées (STEP) d’une capacité de traitement de 600.000 EH sont en fonction. Cependant, de l’aveu même de l’IBW le fonctionnement de certaines stations laisse à désirer, à cause du faible taux de charge (les eaux usées n’arrivent pas aux STEP) et de la dilution des eaux usées (eaux de pluie parasites).

    Comment Monsieur le Ministre envisage-t-il de maximiser encore le taux de raccordement aux égouts ? À quoi servent toutes nos STEP si les eaux usées n’y arrivent que très peu ? Qu'a-t-il prévu de faire en la matière ?

    Au final, la qualité des rivières reste assez préoccupante même avec les objectifs du Plan de gestion par district hydrographique (PGDH 2) qui doit être adopté prochainement.

    Par ailleurs, pour le district hydrographique de l’Escaut (Brabant wallon y compris), l’état des cours d’eau est dit mauvais, voire médiocre dans certaines zones, selon les chiffres des « indicateurs clés de l’environnement wallon », édité par le SPW en 2015. Est-il possible de renforcer les moyens pour en améliorer la qualité ?
  • Réponse du 15/04/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les causes des sous-charges des stations d’épuration ou des dilutions des eaux usées sont multiples. Le taux de raccordement aux égouts est loin d’en être la seule raison. La qualité du raccordement en est une autre, par exemple.

    Mais les raisons principales de ces constats résident avant tout dans la vétusté des égouts et le fait que ces égouts ont été posés initialement dans un objectif d’évacuation de toutes les eaux, avec la pose d’égouts drainants, et non dans une optique de transport des eaux usées vers un ouvrage d’assainissement. Il arrive également fréquemment que des eaux claires parasites (drainage, sources) transitent par ces égouts.

    Le Code de l’eau impose que toute habitation se raccorde, sans délai, aux égouts lorsqu’ils existent. En vue d’aider les communes à faire respecter cette législation, je propose, via l’établissement du passeport « Eau-Habitation », qu’il y ait une vérification systématique de ces raccordements pour toute nouvelle habitation et lors d’une mutation immobilière. Cette mesure permettra à n’en pas douter d’améliorer le taux de raccordement aux égouts.

    Par ailleurs, un nouveau contrat de gestion doit être conclu entre la Région et la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) d’ici fin juin 2016. La note d’orientation relative à ce nouveau contrat de gestion a été approuvée par le Gouvernement le 24 mars 2016. Ainsi, certaines priorités et objectifs environnementaux y ont été inscrits, notamment en ce qui concerne la rénovation et le renouvellement des égouts, mais aussi le respect d’engagements en matière d’atteinte de bon état de masses d’eau désignées comme prioritaires dans les deuxièmes plans de gestion par district hydrographique.

    Il reviendra à la SPGE, au sein de ces masses d’eau, de déterminer les ouvrages les plus adéquats à mettre en place ou à mettre en œuvre les mesures correctrices les plus optimales en vue d’atteindre l’objectif de qualité. Ces mesures devront être les plus efficientes d’un point de vue environnemental et budgétaire.

    Maintenant, la qualité des masses d’eau de surface est influencée par les pressions exercées par le « domestique », mais également par les secteurs agricole et industriel. Les mesures des plans de gestion par district hydrographique doivent donc être multisectorielles. À cette fin, j'engage donc l'honorable membre à prendre connaissance des 2e plans de gestion qui doivent être approuvés par le Gouvernement wallon d’ici peu.