L'ouverture d'une carrière à Hemptinne

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 764 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Ce dossier complexe de demande d’ouverture d’une nouvelle carrière suit son chemin.
  
  J’ai été interpellée par différents agriculteurs inquiets, occupant les terres concernées par le projet. Sur les 122 hectares du projet, Carmeuse est propriétaire de 82 hectares. Le reste étant détenu par des propriétaires privés et des agriculteurs exploitant leurs terres.
  
  Dans une annexe de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 concernant la révision du plan de secteur, il est précisé que l’option choisie par le Gouvernement wallon a pour effet de toucher deux exploitations supplémentaires aux trois exploitations déjà impactées. La Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT) s’est ralliée à l’avis de l’auteur de l’étude d’incidence et a proposé de mettre en place un plan de gestion et un comité d’accompagnement afin d’évaluer les conséquences pour chacun des agriculteurs.
  
  Le volet agricole devait faire partie d’une étude approfondie dans le cadre de l’étude d’incidence sur l’environnement du projet de manière à ce que les jeunes agriculteurs ainsi que les agriculteurs ayant un successeur puissent voir pérenniser leurs exploitations.
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il tenir compte des recommandations de la CRAT ?
  
  Peut-il me confirmer que l’étude d’incidences n’a pas pris en compte l’aspect viabilité des exploitations ?
  
  Pour terminer ma réflexion, l’avis du Conseil wallon pour le développement durable (CWEDD) daté du 25/06/2015 concernant la demande de permis unique, bien qu’étant favorable précise : « dans la mesure où les recommandations de l’auteur de l’étude d’incidence sont prises en compte ». La finalisation des accords avec les agriculteurs en fait partie.
  
  À ce jour, les agriculteurs n’ont toujours pas été contactés et aucune négociation ne serait en cours.
  
  Que compte mettre en place Monsieur le Ministre pour que des compensations puissent être données aux agriculteurs et que des accords puissent intervenir avant la fin de la procédure ?

• Réponse du 15/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Aucun élément neuf n’est intervenu depuis le dépôt de la question 707. Ainsi, je prie l'honorable membre de se référer à la réponse apportée à sa question écrite n° 707.