L'implication des sociétés d'exploitation du TEC dans le processus de réorganisation du groupe

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 769 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le Gouvernement wallon a confié à un consultant externe la réalisation d'une "analyse de l'organisation et du fonctionnement actuels du Groupe TEC d'un point de vue juridique, financier et opérationnel.".
  
  Il apparaît que le comité de pilotage de cette étude ne comprend aucun représentant des sociétés d'exploitation du TEC.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette dernière information ?
  
  Le Gouvernement wallon n'avait-il pas prévu l'association des sociétés d'exploitation du TEC au sein de ce comité ?
  
  Plus largement, quelle est la composition du comité de pilotage prévue par le Gouvernement ?
  
  Le cas échéant, pourquoi les sociétés TEC ne sont-elles pas associées au comité de pilotage ? Cette participation ne constitue-t-elle pas selon Monsieur le Ministre une condition de réussite de l'évolution des structures ?

• Réponse du 15/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dès le départ, il a bien entendu été prévu d’associer à cette étude des représentants du Groupe TEC. Ce dernier est partie prenante à différents niveaux et étapes de cette étude.
  
  Le Comité de pilotage, présent dans tout marché public de service, n’est pas un lieu où sont débattues les questions de fond. Il s’agit d’un organe administratif vérifiant que le prestataire respecte le contenu et les délais de fourniture des délivrables et autorisant la mise en liquidation des différentes tranches de paiement.
  
  Le comité de pilotage de l’étude est ainsi présidé par le Directeur général de la DGO2 du SPW. Il est également composé d’un autre fonctionnaire dirigeant de la DGO2, de deux membres du Comité de direction du Groupe TEC, d’un représentant du Ministre-Président, d’un représentant du Ministre de la Mobilité, et de 3 représentants du consultant retenu.
  
  Ce comité s’est réuni pour la première fois le 3 février et, dès le 5 février, l’ensemble du Comité de Direction du Groupe TEC, qui réunit la SRWT et les 5 directions des TEC, en a été informé.
  
  Durant la première phase de cette étude, qui est en cours, et qui porte sur la compréhension du Groupe TEC, le consultant réalise notamment une série d’interviews avec des membres de la Direction et des services opérationnels des 5 sociétés d’exploitation du Groupe TEC.
  
  Durant les phases ultérieures, à savoir la phase 2 « formulation de propositions » et la phase 3 « consolidation des propositions retenues », il est à nouveau prévu d’informer et/ou de rencontrer les directions et les conseils d’administration de la SRWT et des sociétés d’exploitation.