L'évaluation des procédures de désignation des top managers du TEC
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 770 (2015-2016) 1
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Question écrite du 30/03/2016
- de HAZEE Stéphane
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Dans le cadre de la discussion d'une proposition de décret portant sur les procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du groupe TEC en janvier dernier et faisant suite également à la polémique relative à la désignation de l'administrateur général de la SRWT, Monsieur le Ministre a, tout en proposant de rejeter la proposition de décret, ouvert la porte à une évaluation de la procédure de désignation mise en place par le décret de 2012.
Ainsi, en date du 11 janvier 2016, il indiquait que l'évaluation est prévue. Il poursuivait en indiquant : "je pense que l'on devra la suivre de près et je n'ai aucun souci que l'on interroge aujourd'hui la SRWT, ceux qui ont été membres de ce jury sur la manière dont les choses se sont passées et s'il y a des améliorations à apporter ». Il confirmait ces propos en date du 27 janvier 2016 en séance plénière en déclarant que cette évaluation sera source d'inspiration et que (vous) vérifier(ez) à ce moment-là s'il faut améliorer le texte.".
Cette évaluation annoncée de la procédure de désignation a-t-elle débuté ?
Quelle est la méthodologie prévue pour assurer cette évaluation ?
Les membres des jurys de sélection seront-ils associés ?
Le cas échéant, quelles sont les premières conclusions de ces contacts?
Sur cette base, Monsieur le Ministre envisage-t-il des adaptations au décret ? Dans quel délai ?
Réponse du 15/04/2016
- de DI ANTONIO Carlo
L’évaluation de la procédure de désignation qu'évoque l'honorable membre n’a pas débuté.
Dès lors, ses questions relatives à la méthodologie, aux délais, et aux premières conclusions de cette évaluation sont prématurées.