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Les conséquences de la taxe kilométrique pour le secteur alimentaire

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 174 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 30/03/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    C’est le 1er avril prochain que la taxe kilométrique pour camions de plus de 3,5 tonnes entre en vigueur. Va-t-elle plomber le portefeuille des citoyens belges ?

    L’augmentation pour l’alimentaire pourrait atteindre 0,5 % d’après un calcul de Comeos.

    Cela représente + 8 % pour les transporteurs. Les transporteurs dénoncent cette taxation, elle signifierait pour eux un surcoût moyen de 7,94 % et ils espèrent pouvoir répercuter ce surcoût sur leurs clients.

    Selon Dominique Michel, patron de Comeos : « La taxe kilométrique envisagée pour les camions entraînera, rien que pour le secteur alimentaire, une hausse de prix d’un demi pourcent à la caisse ».

    Et voilà que ce que je craignais arrive ; la taxe kilométrique va être relayée sur le prix à payer par le consommateur final, le coût du transport étant intégré dans le prix final.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il que les estimations faites par les transporteurs sont calculées sur la base de chiffres fiables ? Ou faut-il plutôt faire confiance aux simulations avancées par Comeos ? Ou bien y a-t-il encore une autre simulation ?

    J’espère tout de même que l’impact de la mesure a été discuté au Gouvernement wallon avant son adoption par celui-ci.
  • Réponse du 19/04/2016
    • de LACROIX Christophe

    Le prélèvement kilométrique est une redevance pour l’utilisation de certains tronçons routiers.

    La redevance est définie comme étant la contrepartie d’un service presté, à savoir la mise à disposition de l’infrastructure routière.

    Il ne s’agit pas d’une taxe qui vise de manière arbitraire la consommation, comme la TVA ou les accises.

    Par ailleurs, le prélèvement kilométrique, en remplacement de l’eurovignette a bien été étudié et réfléchi en vue de ne pas engendrer de disproportion, notamment par rapport aux pays voisins.

    Elle repose sur un équilibre entre l’objectif poursuivi (à savoir l’entretien et la sécurité des infrastructures routières ainsi que la protection de l’environnement) et les résultats effectifs.

    Les chiffres avancés par Comeos ou par les transporteurs ne reflètent que leurs propos et ne sont pas impartiaux. Ils visent à stigmatiser la redevance kilométrique en mettant l’accent sur l’impact indirect que la redevance pourrait avoir sur un produit, lequel, en définitive, ne peut être chiffré de manière absolue. En effet, il s’agit d’une donnée très relative qui est fonction de la politique que la société adoptera.

    Pour le surplus, on notera encore que le prélèvement kilométrique constitue une dépense professionnelle, que ce soit à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés.

    Si le prélèvement kilométrique peut emporter des coûts indirects, leur évaluation reflète une certaine subjectivité.

    La mise en place de cette redevance vise un juste retour de la mise à disposition d’un réseau routier en grands besoins de remise à niveau et d’amélioration.