La taxe kilométrique impactant les maraîchers

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 180 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/03/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le décret concernant la nouvelle taxe kilométrique à laquelle seront soumis, dès le 1er avril 2016, les camions de plus 3.5 tonnes, pose de nombreuses questions, en termes notamment d’application, mais aussi d’exonération.
  
  Nous n’ignorons nullement l’importance économique de cette mesure et son impact, à terme, positif, sur l’état du réseau routier belge. Mais qu’en est-il de l’impact sur d’autres secteurs économiques, directement impactés par cette taxe ?
  
  En effet, les questions liées aux catégories des forains et des agriculteurs (distribution), fortement impactées par ce décret, ont déjà été largement débattues. Par contre, celle des maraîchers, dont les poids lourds ne sont finalement que les comptoirs commerciaux roulants, ne sera pas non plus épargnée par cette taxe. Et le secteur, déjà très affaibli par la crise économique, est inquiet, à juste titre.
  
  Régulé auparavant par le système de l’eurovignette, dont beaucoup de maraîchers étaient exemptés, il appert que les véhicules qui étaient assujettis à l’eurovignette seront toujours assujettis au prélèvement kilométrique. Par contre, l’inverse ne serait pas vrai. Ainsi, un véhicule qui était exempté de l’eurovignette sur la base de la jurisprudence pourra, dès le 1er avril, être assujetti au prélèvement kilométrique suite à son usage.
  
  Le décret prévoit une exonération pour les véhicules lourds :
  - qui ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique;
  - qui sont exclusivement utilisés pour les activités suivantes : l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture.
  
  Concrètement, les véhicules faisant partie des catégories suivantes peuvent être pris en considération pour cette exonération :
  - catégorie T : tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
  - catégorie C : tracteurs agricoles ou forestiers à chenilles ;
  - catégorie R : remorques agricoles ou forestières ;
  - catégorie S : engins interchangeables tractés.
  
  Il semble clair que les maraîchers n’entrent dans aucune catégorie et seront donc exposés à la taxe, au même titre que les autres poids lourds de plus de 3.5 T, engendrant un surcoût annuel considérable dans un contexte économique déjà difficile.
  
  À terme, il semble évident que c’est, encore une fois, le citoyen qui fera les frais de cette nouvelle taxe puisque les maraîchers se verront dans l’obligation de répercuter la taxe sur les prix de leurs produits.
  
  S’il existe la possibilité d’une demande motivée d’exonération auprès de Viapass, elle reste individuelle et marginale. Dans ce contexte, Monsieur le Ministre a-t-il envisagé un assouplissement/exonération de la taxe pour le secteur des maraîchers dans son ensemble ? Une réflexion a-t-elle été entamée sur une éventuelle modification du décret, visant à éviter de fragiliser un secteur déjà très impacté par la crise économique ? Sinon, quels sont les motifs invoqués pour maintenir une taxe qui, à terme, risque de contraindre un nombre non négligeable de maraîchers à fermer boutique ?

• Réponse du 19/04/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Au regard de la liste des exonérations, établie conformément aux dispositions de la directive européenne, les véhicules des maraichers n’ont pas été repris en tant que tels. Celles-ci n’ont pas été établies en fonction de la qualité des conducteurs, mais sur base des caractéristiques techniques des véhicules. Les maraichers possédant un véhicule de plus de 3, 5 tonnes sont donc susceptibles d’être soumis au prélèvement kilométrique.
  
  Si la question des forains et des agriculteurs a été mise plus en lumière que les autres secteurs par la presse, il n’en reste pas moins que dans le cadre des mesures d’accompagnement qui seront adoptées, il a été demandé d’analyser l’impact économique que le prélèvement kilométrique aura sur les différents secteurs et d’analyser la sensibilité de ces derniers.
  
  Le Gouvernement, conscient des difficultés que rencontrent ces professions a d’ailleurs pris une nouvelle mesure d’accompagnement et recommandera aux communes wallonnes de diminuer les taxes communales sur les emplacements des commerçants ambulants et des Forains. Les communes qui s’inscrivent dans cette démarche seront indemnisées par la Région. Pour plus de détails, j'invite l'honorable membre à interroger mon collègue, le Ministre Paul Furlan.