L'augmentation du nombre d'intérimaires en Belgique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 207 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 31/03/2016

  • de PREVOT Patrick
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  En deux ans, le nombre d’intérimaires en Belgique a augmenté de 20% ! En 2015, nous avons battu le record peu enviable du nombre de travailleurs à temps plein sous statut intérimaire. La fédération des prestataires de services RH (Federgon) a en effet sorti le nombre de 100.000 travailleurs pour 2015. Il n’y a donc jamais eu autant d’intérimaires qu’aujourd’hui en Belgique.
  
  Ces résultats doivent également être mis en exergue par un autre constat : il y a de plus en plus de contrats journaliers. Pour rajouter une couche à l’insécurité du travailleur, le ministre fédéral de l’Emploi Kris Peeters a récemment déposé une proposition en vue de diminuer le laps de temps entre la communication de l’horaire et le début de la prestation par le travailleur. Aujourd’hui à cinq jours, l’idée du ministre fédéral est de le réduire à 24 heures. Ce qui contribue à augmenter encore la flexibilité des travailleurs.
  
  Possédons-nous les chiffres pour la Wallonie en matière d’intérimaires ? Quelle en est l’évolution sur les dernières années ?
  
  Quelles règles entourent ce statut lorsque ces contrats durent dans le temps, sans que le statut, lui, ne change ? Des indemnités sont-elles prévues pour ces travailleurs en cas de licenciement alors que leur contrat a duré ?
  
  La Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB) s’était déjà manifestée en ce sens. Qu’en est-il aujourd’hui ?

• Réponse du 02/05/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  En ce qui concerne l’évolution des heures prestées dans le secteur de l’intérim en Belgique, l’analyse faite par Federgon pour l’année 2015 témoigne d’une croissance de l’ordre de 10 %.
  
  Toujours selon Federgon, le début 2016 témoigne d’une nouvelle croissance de l’activité de l’ordre de 8,86 %.
  
  Le bilan chiffré précis pour l’année 2015, nous sera communiqué dès après l’approbation du rapport d’activités par l’assemblée générale de la Fédération des prestataires de services, Federgon, pas avant fin avril.
  
  D’ores et déjà, les données dont nous disposons nous permettent de faire le constat que la Région wallonne représente près de 23 % de l’activité intérimaire en Belgique comparativement à la Région bruxelloise qui représente environ 9 % et la Région flamande environ 68,08 %.
  
  En ce qui concerne les contrats journaliers, il faut se rappeler que le travail intérimaire est une forme de mise à disposition du personnel.
  En accord avec la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, modifiée par la loi du 16 juillet 2013, le travail intérimaire n’est autorisé que dans certains cas :
  - le remplacement d’un travailleur fixe dont le contrat est temporairement suspendu ;
  - un surcroît temporaire de travail ;
  - l’exécution de certains travaux exceptionnels ;
  - et, depuis le 1er septembre 2013, pour des missions intérimaires en vue d’un engagement permanent pour motif d’insertion.
  
  Des balises ont été apposées au système afin d’éviter les dérives possibles en termes d’utilisation de contrats journaliers par les entreprises utilisatrices. En effet, dans un souci de pérennisation de l’emploi, ces critères obligent les entreprises à justifier le recours aux emplois intérimaires plutôt qu’à des engagements de longue durée. Les balises permettent en outre d’éviter les engagements et désengagements de personnel sans préavis, auxquels pourraient recourir les entreprises peu scrupuleuses.
  
  Rappelons le principe général qui veut que si des contrats de travail intérimaire journalier successifs auprès d’un même utilisateur sont autorisés, ce dernier doit démontrer préalablement le besoin de flexibilité présidant au recours à de tels contrats.
  
  Pour ce qui concerne les statuts et les modalités de licenciement des travailleurs dont les contrats intérimaires se prolongent, il convient de préciser que ces contrats, par essence temporaires, font état d’une date de fin de prestation pour le travailleur. Dès lors, deux cas de figure possibles, soit la mission se termine purement et simplement et il n’y a pas d’indemnités versées puisqu’il n’y a pas de rupture de contrat à proprement parler, soit c’est l’entreprise qui emploie le travailleur qui décide unilatéralement de rompre le contrat de travail, alors l’agence d’intérim est tenue contractuellement de verser la totalité du salaire au travailleur qui se verrait licencié.
  
  En ce qui concerne la concertation avec le secteur, celle-ci est régulière, en particulier dans le chef du FOREm, notamment parce qu’il peut se révéler opportun, surtout quand les offres d’emploi de courte durée sont nombreuses, d’encourager les utilisateurs à faire appel à l’intérim, non plus comme solution temporaire à un manque de main-d’œuvre, mais bel et bien comme une phase tremplin pouvant donner lieu à un engagement à long terme de demandeurs d’emploi disponibles sur le marché.
  
  Enfin, le secteur de l’intérim est régulièrement présenté comme le baromètre de la santé économique d’une Région.
  Un nombre d’intérimaires en hausse est souvent le signe d’une reprise économique et d’une croissance de l’emploi.
  
  Je ne manquerai évidemment pas de communiquer le bilan chiffré précis et circonstancié de l’évolution du secteur en Wallonie, en 2016, dès qu’il sera disponible. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement wallon est, naturellement, attentif à l’évolution du secteur, car il est évident qu’il faut continuer à investir et à soutenir cette mission fondamentale et essentielle du secteur de l’intérim, qui est et doit rester, comme je l’ai déjà évoqué en cette assemblée, un levier vers une insertion durable et de qualité sur le marché du travail.