Les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 799 (2015-2016) 1
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Question écrite du 31/03/2016
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour le Service public de Wallonie et pour les Organismes d’intérêt public et autres entités dérivées de l’autorité publique sur lesquelles il exerce la tutelle, depuis le début de cette législature :
- la liste complète des formations suivies par les agents ;
- les prestataires (publics et privés) qui les ont assurées ;
- si l’École d’administration publique a été consultée pour chacune de ces formations ;
- si la sélection de ces formations a fait l’objet d’un marché public ;
- les coûts qui en résultent (coûts inhérents à la formation, mais aussi ceux qui en découlent comme les frais de déplacement, les frais de repas, les frais de mission, les frais d’hôtellerie, etc.) ;
- les lieux où elles ont été données ;
- le nombre d’agents concernés et la fonction qu’ils occupent ;
- la durée de la formation ;
- l’organe qui a accepté le suivi de la formation ?
Réponse du 20/04/2016 | Annexe [PDF]
- de PREVOT Maxime
L’AViQ dispose d’une direction des Ressources humaines en charge de la formation comme le prévoit l’article 88 §3 de l’AGW du 18 décembre 2003 portant le code de la fonction publique wallonne.
En annexe, le tableau n°1 reprenant une liste complète pour l’année 2015, toutes les formations suivies par les membres du personnel de l’AViQ avec la mention :
- des prestataires qui les ont assurées. À ce sujet, il y a lieu de préciser qu’au sein de l’AViQ, des formations, principalement métier, sont données par des pairs, que des formations sont organisées par l’École d’administration publique ou par le SPW (direction de la formation du personnel) et que les autres sont réalisées grâce au recours à un marché public. Seules certaines formations très pointues, spécifiques ou à prestataire unique font l’objet d’une demande d’autorisation sans attribution d’un marché public (13 en 2015).
- les lieux où elles ont été données
- le nombre de membres du personnel concernés et la fonction qu’ils occupent
- la durée de la formation.
Pour ce qui est de l’organe qui a accepté le suivi des formations, il s’agit du supérieur hiérarchique direct avec une validation de l’administratrice générale pour les formations par marchés publics et le supérieur de rang A4 au moins pour les formations ponctuelles et celles organisées par le SPW et l’EAP.
Les couts liés à la formation s’organisent comme suit :
Coûts des formations : 162.474,94 euros
Coût des frais de déplacement (pas d’indemnité de séjour, ni frais d’hôtellerie, ni frais de repas excepté chèque repas), pour les agents de l’AViQ en formation en 2015 : 9107,11 euros.
Les formations suivies par les agents du CRP Les Marronniers portent essentiellement sur le domaine de la Santé Mentale et l’aide à la prise en charge des patients.
Certaines formations sont récurrentes comme par exemple la gestion de l’agressivité ou la formation « Praticien Référent Etudiant » en raison de l’accueil régulier de stagiaires.
Elles peuvent aussi porter sur des thématiques plus transversales pour les départements supports, comme par exemple les services techniques et bureautiques.
Les agents ont la possibilité de suivre deux types de formations différentes : des formations dites « courtes » et des formations dites « longues ».
Dans l'annexe 1, une liste non exhaustive des formations courtes suivies par les agents entre 2014 et 2015.
En ce qui concerne les formations longues, aussi appelées formations académiques, une liste complète est établie, en annexe 2, pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016.
La liste des prestataires qui assurent les formations de courte durée se trouve en annexe 1.
En ce qui concerne les formations académiques, il s’agit de Hautes Écoles, d’Universités ou de centre de formation choisis par les agents (cf. annexe 3, liste des prestataires).
L’École d’administration publique est consultée pour les formations portant sur le management, les formations à caractère administratif et la bureautique essentiellement.
Pour ce qui est des formations plus spécifiques (en lien avec la santé mentale notamment), l’EAP n’a jusqu’à présent pas inscrit dans son catalogue des formations qui pourraient convenir pour les agents des Marronniers.
À noter que la collaboration du CRP avec les services de la Région wallonne est antérieure à la mise en place de l’EAP grâce au partenariat avec le service formations du SPW tant au travers de son répertoire de formations que pour la mise en place de formations spécifiques.
Compte tenu des coûts de formation faibles et de la grande diversité dans les formations demandées et suivies, les règles des marchés publics sont rarement d’application (cf MB 14.02.2013 - arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics lorsque le montant du marché est inférieur à 8500 euros HTVA).
En ce qui concerne les formations courtes, le coût de celles-ci pour l’année 2014 s’élève à 171.779,34 euros.
Pour l’année 2015, les formations courtes représentent un coût de 114.064,82 euros, et ce malgré le fait qu’un plus grand nombre d’agents les ait suivies.
En effet, les formations courtes suivies par les agents représentent un coût d’intervention individuel faible. Certaines formations suivies sont également gratuites.
Un montant de 16.117,56 euros a été alloué par le CRP Les Marronniers pour les formations académiques de l’année 2014-2015.
Pour l’année 2015-2016, le coût de ces formations est de 22.414, 73 euros.
Le CRP ne dispose pas à l’heure actuelle de données permettant de préciser les lieux de formation. Les formations sont dispensées pour la plupart en Wallonie. Il arrive cependant, lorsqu’il s’agit de formations spécifiques, qu’elles soient dispensées à Bruxelles ou à l’étranger.
Il est à noter également que certaines formations, dispensées par des organismes extérieurs, sont données au sein de l’établissement, le détail se trouve dans l'annexe 4 pour les années 2014 et 2015.
En ce qui concerne les formations courtes, 560 agents ont suivi ces formations sur l’année 2014 et 667 pour l’année 2015. Il faut savoir que pour ce genre de formation toutes les fonctions existantes au sein du CRP Les Marronniers sont représentées.
Pour l’année scolaire 2014-2015, 73 agents ont suivi une formation académique et 81 agents sur la période 2015-2016.
Les fonctions occupées par les agents sont essentiellement des métiers en lien avec les soins : infirmier breveté et gradué, technicien de surface, Psychologue, Aide-Soignant, Coordinateur Club Thérapeutique, Orthopédagogue, Secrétaire, Educateur A1 et A2, Chef de Service Kinésithérapie, Assistant Logistique, Ergothérapeute et Infirmier en Chef.
Les formations académiques s’étalent sur l’année scolaire, c’est-à-dire de septembre à juin et peuvent s’étendre sur plusieurs années (ex. : Master)
Les formations courtes s’étalent généralement sur 1 à 3 jours.
Les formations académiques sont étudiées par une Commission de formation sur proposition des Directeurs de Département concernés puis validées par le Directeur Général.
Les formations courtes quant à elles sont proposées par les Directeurs de Département et accordées par la Direction générale.
Quant aux données relatives aux formations suivies par les agents de l’Institut du Patrimoine Wallon depuis le début de la législature, elles portent sur les exercices 2014 et 2015 (étant donné que l’année 2016 n’est pas terminée et serait donc incomplète).
L’Institut a uniquement payé les formations relatives à la fonction « personne de confiance » (15 euros par jour, repas compris). Les autres coûts sont liés aux déplacements des agents.
* En 2014, 33 agents ont suivi au moins une formation :
1) Marchés publics (informations sur la nouvelle réglementation) – 1 jour – Namur (SPW)
3 gestionnaires de projets
1 architecte
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : ESIMAP
Coût lié à la formation : néant
2) Marchés publics (l’information des soumissionnaires et le CSC) – 1 jour – Namur (SPW)
1 chargée de communication
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Patrick Imbreckx
Coût lié à la formation : néant
3) Marchés publics (la procédure négociée) – 1 jour – Namur (SPW)
1 chargée de communication
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Patrick Imbreckx
Coût lié à la formation : néant
4) Marchés publics (les offres et les analyses d’offres) – 1 jour – Namur (SPW)
1 chargée de communication
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Patrick Imbreckx
Coût lié à la formation : néant
5) Secourisme (initiation) – 5 jours – Namur/Liège (SPW)
1 gestionnaire de projets pédagogique
1 hôte d’accueil
1 agent technique
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : Guest
Coût lié à la formation : 85,73 euros
6) Secourisme (recyclage) – 1 jour – Namur/Liège (SPW) ou Charleroi (SWL)
2 animatrices
2 gestionnaires de projets
2 responsables techniques
1 agent administratif
1 technicien horticole
1 gestionnaire de projets pédagogique
1 secrétaire de Direction
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : Guest
Coût lié à la formation : 29,08 euros
7) Manutention manuelle de charges – 1 jour – Namur (SPW)
1 collaboratrice administrative
1 agent technique
1 responsable boutique
1 collaborateur technique
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Christophe Dohn
Coût lié à la formation : néant
8) S’initier à la gestion de projets – 3 jours – Namur (SPW)
1 gestionnaire de projets
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Xavier Willemart
Coût lié à la formation : néant
9) Fixation d’objectifs et évaluation – 3 jours – Namur (SPW)
1 gestionnaire de projets
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Marc Klainer
Coût lié à la formation : néant
10) Équipier de première intervention (recyclage) – 1 jour – Seraing (CEPS)/Limal (FACT GROUP)
1 responsable technique
1 technicien horticole
1 agent technique
1 juriste
Organe suivant la formation : EAP/SPW – Prestataire : CEPS/FACT GROUP
Coût lié à la formation : 97,50 euros
11) EMMaP – 84 jours – Bruxelles/Namur (EAP)
1 directrice
1 coordinatrice
1 gestionnaire de projets
1 administrateur général adjoint f.f.
Organe suivant la formation : EAP – Prestataire : INEMAP-ULB
Coût lié à la formation : néant
12) Réseau Horizon (personne de confiance) – 5 jours – Bruxelles (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)
1 agent administratif
Organe suivant la formation : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale – Prestataire : Mme Sonia Vella
Coût lié à la formation : 76 euros et 75 euros (formation, repas compris)
13) BA5 – Haute tension – 2 jours – Namur (SPW)
1 technicien audiovisuel
1 collaborateur technique
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Jean-Pierre Massart
Coût lié à la formation : néant
14) Encodage d’un avis de marché via IAM – ½ jour – Namur (SPW)
1 responsable RH/Juriste
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Etienne Claeys
Coût lié à la formation : néant
15) Formation en management – 6 jours – Namur (SPW)
1 responsable RH/Juriste
1 directrice
1 directeur
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : Mme Véronique Biévez (BIEF)
Coût lié à la formation : 200,05 euros
16) BA4 – Travailler en sécurité à proximité d’une installation électrique – 1 jour – Namur (SPW)
1 responsable informatique
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Philippe Blondeel
Coût lié à la formation : néant
17) Désherbage – ½ jour – Namur (SPW)
1 technicien horticole
Organe suivant la formation : SPW
Coût lié à la formation : 65,75 euros
18) Formation PILeN (opportunité des réseaux sociaux pour la promotion du livre) – 1 à 3 jour(s) – Ixelles (Maison des auteurs)
1 responsable boutique
1 chargée de publications
Organe suivant la formation : ASFORED – Prestataire : M. Vincent Piccolo
Coût lié à la formation : 142,90 euros
19) Certificat interuniversitaire en management du Tourisme et des Loisirs – 11 jours –Marche-en-Famenne
1 gestionnaire de projets
Organe suivant la formation : Universités de Liège et Namur en partenariat avec les hautes écoles R.Schuman, Charlemagne et HENaLLUX – Prestataire : Université de Namur
Coût lié à la formation : néant
20) Excel 2007 (la base) – 5 jours – Namur (SPW)
1 juriste
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Jérôme Lambert
Coût lié à la formation : néant
* En 2015, 32 agents ont suivi au moins une formation :
1) Formation spécifique en anglais – 8 x 3 heures – Loyers (Burogest Office Park)
1 gestionnaire de projets
1 architecte
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : Call International
Coût lié à la formation : néant
2) Travailler en sécurité sur une échelle ou un échafaudage – 1 jour – Marchienne-au-Pont (CEPS)
3 gestionnaires de projets
6 architectes
1 collaborateur technique
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : CEPS
Coût lié à la formation : 116,07 euros
3) Secourisme (recyclage) – 1 jour – Namur/Liège (SPW), Charleroi (SWL), Bruxelles (MFWB), Spa ou Namur (EAP)
1 animatrice
2 gestionnaires de projets
1 responsable technique
1 chargé de publications
1 agent administratif
3 gestionnaires de projets pédagogiques
1 hôte d’accueil
1 agent technique
1 secrétaire de direction
1 technicien horticole
Organe suivant la formation : EAP – Prestataire : Ligue francophone belge de sauvetage
Coût lié à la formation : 25,59 euros
4) Conciliation (approfondissement) – 3 jours – Bruxelles (SPF Emploi)
1 agent administratif (personne de confiance)
Organe suivant la formation : SPF Emploi, Travail et concertation sociale – Prestataires : 2 formateurs de la Défense nationale
Coût lié à la formation : 45,60 euros et 45 euros (formation, repas compris)
5) Réseau Horizon (personne de confiance) – 3 jours – Bruxelles (SPF Emploi)
1 agent administratif
Organe suivant la formation : SPF Emploi, Travail et concertation sociale – Prestataire : Mme Sonia Vella
Coût lié à la formation : 45,60 euros et 45 euros (formation, repas compris)
6) PowerPoint – 3 jours – Namur (SPW)
1 technicien audiovisuel
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : M. Laurent Braquet
Coût lié à la formation : néant
7) Excel 2007 (la base) – 1 à 5 jours – Namur (SPW)
2 gestionnaires de projets pédagogiques
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : Mme Nicole Depauw
Coût lié à la formation : 31,73 euros
8) Achats publics durables – 2 jours – Namur (SPW)
1 responsable RH/Juriste
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : ECOCONSO ASBL
Coût lié à la formation : néant
9) Conseiller en prévention : loi sur le bien-être, actualisation des connaissances – 1 jour – Louvain-la-Neuve
1 responsable RH/Juriste
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : VIDYAS
Coût lié à la formation : 18,38 euros
10) Conseiller en prévention : nouvelle directive machine 2006-42-AR 12/08/2008 – 1 jour – Louvain-la-Neuve
1 responsable RH/Juriste
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : VIDYAS
Coût lié à la formation : 12,20 euros
11) Audit dans le secteur public – 2 jours – Bruxelles (Schaerbeek)
1 attaché budgétaire et économique
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : Kluwer Formations
Coût lié à la formation : néant
12) Le tableau de bord prospectif dans les secteurs publics et non-marchands – 1 jour – Bierges
1 attaché budgétaire et économique
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : Kluwer Formations
Coût lié à la formation : néant
13) Maladie et élagage d’arbres – 1 jour – Verviers
1 technicien horticole
Organe suivant la formation : T&MC partners sprl – Prestataire : Dr. Ir. M. Eyletters
Coût lié à la formation : néant
14) Évaluation chariot élévateur et manitou – 1 jour – Amay (Paix-Dieu)
1 agent technique
1 architecte
1 responsable technique
1 collaborateur technique
Organe suivant la formation : SPW – Prestataire : CEPS
Coût lié à la formation : 29,34 euros
15) ODON – 1 jour – Mons (parc scientifique Initialis)
1 webmaster
Organe suivant la formation : BHC – Prestataire : BHC
Coût lié à la formation : néant
16) Certificat interuniversitaire en management du Tourisme et des Loisirs – 21 jours – Marche-en-Famenne
1 gestionnaire de projets
Organe suivant la formation : Universités de Liège et Namur en partenariat avec les hautes écoles R. Schuman, Charlemagne et HENaLLUX – Prestataire: Université de Namur
Coût lié à la formation : néant
17) Formulaire de qualité – 2 jours – Namur (SPW)
1 secrétaire de direction
Organe suivant la formation : EAP – Prestataire : SPW
Coût lié à la formation : 20,81 euros
En général, il n’y a pas lieu de lancer un marché public vu que l’IPW propose à ses agents les services du SPW et de l’EAP. Lorsque la formation est suivie par un autre organe que les précités, c’est que la formation est gratuite (à part pour la personne de confiance).
Par conséquent et comme le veut la procédure, l’Institut consulte systématiquement l’EAP pour toute recherche de formation.
Enfin, il convient de mettre en évidence le fait que la SOFICO, en matière de formation, a rappelé, par courrier du 15 mars 2010, à ses Ministres de Tutelle les dispositions que son Conseil d’administration avait adoptées en application des articles 10, alinéa 2 et 17 des décrets du 12 février 2004 relatifs, respectivement, aux statuts de l’administrateur public et aux commissaires du Gouvernement. Lesdits articles spécifient que :
« L’administrateur public (Le Commissaire du Gouvernement) se tient au courant des évolutions législatives et réglementaires, générales et sectorielles, ayant trait à son statut, à ses fonctions, ainsi qu’aux missions ou à l’objet social de l’organisme.
À cette fin, l’organisme met sur pied ou finance, à l’intention de l’administrateur public (du Commissaire du Gouvernement), des séances d’information ou des cycles de formation pour permettre à l’administrateur public (au Commissaire du Gouvernement) d’assurer sa formation permanente. »
La principale mesure adoptée dans ce cadre par le Conseil d’Administration de la SOFICO consiste dans l’organisation, chaque année, d’une journée de formation - séminaire spécifique pour les membres du Conseil d’administration (administrateurs et commissaires), ainsi que pour le personnel de la SOFICO. Ces journées annuelles de formation sont préparées pour répondre aux diverses thématiques auxquelles sont ou seront confrontés les administrateurs et commissaires tout au long de leur mandat au sein de l’Entité. Le personnel de la SOFICO participe, également, à ces formations, dans la mesure où les sujets abordés devront tout autant être maîtrisés par les agents de la SOFICO. Ces séminaires thématiques assurent la formation des administrateurs, commissaires et agents de la SOFICO autant qu’ils contribuent au renforcement des liens entre membres du personnel, administrateurs, commissaires et intervenants.
Ainsi, pour l’année 2015, le séminaire de formation a, tout naturellement, été entièrement dédié au prélèvement kilométrique en Wallonie. Cette formation s’est déroulée le 11 décembre 2015 au Cercle Chapel à Waterloo, en présence de représentants des diverses parties prenantes dans le système de prélèvement kilométrique. Plusieurs intervenants extérieurs ont réalisé un exposé (Direction générale européenne DG Move, Administrateur délégué de Viapass et représentants de percepteurs de péages étrangers). La SOFICO a, comme chaque année, pris en charge les coûts inhérents à la location de la salle, les frais de repas, les frais liés à la participation au séminaire et au repas. Ont été également pris en charge le trajet et les frais d’hôtel d’un orateur venu d’Autriche.
Au-delà de la participation à ce séminaire thématique, les agents de la SOFICO participent à des colloques, séminaires, cycles de formation en lien avec leurs besoins et domaines professionnels en vue de parfaire leur formation (séminaire marchés publics, formation coordinateur sécurité-santé, séminaire métaux ferreux, séminaire IP et marchés publics, séminaire ouvrage d’art, séminaire performance collaborateurs, colloque mobilité, formation gestion transport).
Les séminaires, formations, colloques auxquels ont participé les agents de la SOFICO sont dispensés par des instituts de formation (ESIMAP, CSTC) ou des universités (Ulg, UCL, ULB,…). Les colloques ou formations ont lieu dans des villes wallonnes ou à Bruxelles. Tous les agents ont pris part au moins au séminaire thématique.
Pour l’exercice 2015 de la SOFICO, les initiatives en matière de formation professionnelle à charge de l’employeur s’élèvent globalement à 49.864,79 euros.
Les différents Ports autonomes de Charleroi, Namur et le PACO ont, quant à eux, fait savoir qu’ils n’organisaient pas de formations, le personnel, souvent originaire du SPW, ayant par ailleurs accès au catalogue de formations de ce ministère (SPW ou EAP).
Le Port autonome de liège recourt également à la Direction de la formation du Service public de Wallonie et à l’EAP pour l’ensemble des formations générales et spécifiques reprises dans leurs programmes de formation :
Les formations générales (2014/2015/2016)
Formations Sécurité-Bien-être au travail-Hygiène pour les ouvriers portuaires (15P)
Formations Management (1P)
Formation Informatique (2P)
Formation Agent de Police judiciaire (3P) – 9jrs
Secourisme : 11P (recyclage annuel)
Formations spécifiques :
2014
Formations en langues (pris en charge par le PAL) : 2014 - Néerl/Anglais – 7P – 225H/an – 12.150 euros
FEDIPLUS : « Régime des pensions » – 1P – 150 euros
2015
« Système de Management Environnemental (SME) » - ULg - 3P (8 jours) (pris en charge par le SPW)
HEC - « Bilan carbone » - 1P– 1000 euros
« Gestion du changement en entreprise » – 1P – 150 euros
Langues Néerl/Anglais – 7P – 225H/an – 12.150euros (pris en charge par le PAL)
2016
Langues Néerl/Anglais – 7P – 225H/an – 12.150 euros (pris en charge par le PAL).