La réouverture de la ligne ferroviaire transfrontalière Mons-Valenciennes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 798 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 31/03/2016

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Sous la précédente législature, j’ai eu l’avantage de travailler étroitement avec mon collègue Éric Thiebaut sur cette question qui nous tient particulièrement à cœur.
  
  À l’initiative d’Éric Thiebaut une task force avait été mise sur pied pour permettre l’élaboration d’un plan de mobilité, lié à l’environnement, entre nos deux frontières.
  
  Interrogée à deux reprises sur l’évolution de ce dossier l’actuelle Ministre en charge de cette matière avait tout d’abord réagi favorablement à ce projet (elle était membre en son temps de cette task force).
  
  Cependant, la matière étant partiellement régionalisée, le Fédéral ne peut agir seul dans le cadre de ce dossier.
  
  Il en résulte que suite à ces informations, notre collègue du Fédéral souligne : « En effet, elle me confirmait que la Wallonie avait effectivement repris le projet de réouverture de la ligne Valenciennes-Mons dans la liste des priorités wallonnes dans le plan d'investissement pluriannuel 2013-2025. Et surtout, elle m’indiquait que les négociations entre le gouvernement fédéral et les Régions pour définir un budget en vue de rouvrir enfin cette ligne étaient, je cite, « en bonne voie ».
  « Réinterrogée, la Ministre se demandait si ce dossier faisait toujours partie des priorités du plan d'investissement négocié entre le Gouvernement de Monsieur le Ministre et les Régions. Et quelle était sa position à ce sujet ?
  Dans sa réponse, la Ministre m'a confirmé que la France et la Belgique soutenaient ce projet. Il sera examiné au sein de la cellule d'investissement où les Régions sont présentes et où elles pourront défendre elles-mêmes les priorités qu'elles ont avancées. »
  
  Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre de soutenir ce projet essentiel pour la mobilité mais aussi eu égard à son impact environnemental ?

• Réponse du 15/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  La Wallonie, sous le précédent Gouvernement wallon, a défini 18 projets prioritaires. La remise en service de la L.97 entre Quiévrain et la frontière française (liaison Mons-Valenciennes) en fait partie. Ces 18 projets ont été confirmés par l’actuel Gouvernement wallon : je l’ai rappelé à la Ministre Galant par mon courrier du 8 juillet 2015.
  
  Dans ce courrier, je lui demandais en outre de confirmer l’existence de moyens budgétaires fédéraux, prévus dans le Plan pluriannuel d’investissements 2013-2025, permettant le financement des projets prioritaires proposés par les Régions.
  
  N’ayant à ce jour reçu aucune réponse, je viens d’écrire à la ministre fédérale, car le Gouvernement wallon du 24 mars 2016 a de nouveau rappelé son exigence de connaître les moyens financiers que le Gouvernement fédéral mettrait à disposition des priorités wallonnes, notamment du RER et de l’achèvement des travaux de l’axe 3.
  
  Dès lors, les déclarations selon lesquelles les négociations entre le Gouvernement fédéral et les Régions pour définir un budget en vue de rouvrir la ligne Mons- Valenciennes étaient en bonne voie, me surprennent.
  
  Je tiens également à rappeler que le ferroviaire n’est pas régionalisé et que de ce fait, le financement de l’infrastructure ferroviaire n’est pas une compétence directe des Régions. Elles peuvent, dans le cadre d’accords de coopération, effectuer des opérations de préfinancement ou de cofinancement sous certaines conditions.