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La gestion des ressources humaines dans les départements de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 783 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/04/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le ministre de la Fonction publique propose de valoriser le travail de certains agents en  leur accordant, entre autres, des primes et des promotions. Il s'agit d'agents remplissant des fonctions spéciales, complexes et très spécifiques.

    Les agents sont proposés sur base d'une recommandation du ministre fonctionnel. 

    Au niveau de la DGO3, un bon nombre d'agents ont été recommandés par les soins de Monsieur le Ministre.  Puis-je connaître le nombre d'agents proposés ainsi que les grades et fonctions de ceux qui ont été proposés ?

    Peut-on disposer de la même information pour les autres départements, services et directions qui travaillent sous sa responsabilité ?

    Sur base de quels éléments Monsieur le Ministre s'est-il appuyé pour établir cette liste d'agents ?

    Un mouvement de mécontentement existe au sein de la DGO4. Il semblerait qu'aucun agent n'ait pu accéder à cette valorisation.

    Qu'en est-il ? Que se passe-t-il au niveau de la "grève des signatures" ? Quelles en sont les conséquences ?
  • Réponse du 02/05/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    S’agissant du système des fonctions qualifiées tel que prévu au code de la fonction publique, je me dois de préciser qu’il ne s’agit pas, comme le laisse supposer la question de l'honorable membre, d’un mécanisme de promotion individuelle des agents basé sur une recommandation du ministre fonctionnel.

    Les fonctions dites qualifiées sont déterminées par rapport aux critères objectifs de l’article 113 §3 du code de la fonction publique.

    La détermination des fonctions qualifiées a été le fruit d’un travail intense longuement concerté avec l’administration, les directions générales et les organisations syndicales.

    Sur proposition de mon collègue en charge de la fonction publique, le Gouvernement a été amené à trancher la détermination des fonctions qualifiées dans sa décision du 18 décembre 2015 visant à fixer l’organigramme du Service public de Wallonie.

    Dans cet organigramme, 13 fonctions à l’AWAC, 49 fonctions à la Direction générale de la Mobilité (DGO2), 375 fonctions à la Direction générale de l’Environnement (DGO3) et 31 fonctions à la Direction générale de l’Aménagement du territoire (DGO4) ont été reconnues comme qualifiées en rapport avec les critères évoqués ci-dessus.

    J’ai néanmoins été interpellé par certains agents déçus que leur fonction n’ait pas été retenue comme qualifiée.

    Je dois aussi déplorer les réactions isolées de certains agents dont la déception les a amenés à négliger la bonne exécution de leur travail.
    Un rappel à l’ordre ferme leur a été adressé par leur hiérarchie afin de leur rappeler leurs obligations professionnelles.