Le site de l'EIB à Dison
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 784 (2015-2016) 1
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Question écrite du 12/04/2016
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Je souhaiterais revenir sur un dossier sur lequel jai déjà interrogé Monsieur le Ministre en septembre dernier, celui du site de l'EIB à Dison. Il s'agit d'un site industriel qui a fermé ses portes en 1992, et une partie du site devient un vrai dépotoir à ciel ouvert. Une partie est occupée par des logements à loyers d'équilibre, mais l'autre partie n'a toujours pas été dépolluée depuis tout ce temps.
Ce site appartient à la Région wallonne et est censé être en cours d'assainissement. Yvan Ylieff, Bourgmestre de Dison : « Ce dossier traîne depuis des années. Il est plus que temps que la Région wallonne prenne ses responsabilités et décide, enfin, d'assainir le site ».
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état d'avancement de ce dossier ? Qu'en est-il de la partie du site qui n'a pas encore été dépolluée ?
Quels sont les freins qui existent dans ce dossier ? Quel en sera son coût ?
Où en est-on quant aux procédures administratives ?
En septembre dernier, Monsieur le Ministre indiquait des incivilités locales pour expliquer la présence de déchets sauvages sur le site.
Des actions spécifiques ont-elles été menées entre le SPW et les autorités locales afin de lutter contre ces incivilités ?
Le DPC ou la police locale ont-ils mené des opérations spécifiques ?
Réponse du 15/04/2016
- de DI ANTONIO Carlo
La Région wallonne, par son action sur les sites d’intérêt régional (SIR) comme le site d’EIB, prend à sa charge la réhabilitation de sites désaffectés et pollués, et laissés à l’abandon par leurs anciens propriétaires. Ce processus peut prendre des années avant de voir de nouvelles activités se développer.
Durant cette période, la Région wallonne assume la gestion quotidienne qui incombe à tout propriétaire en clôturant et interdisant l’accès au site. Lorsque des dépôts clandestins de déchets sont observés, elle en assume la gestion sans pour autant disposer de moyens physiques pour y répondre.
En effet, la législation actuelle impose à la Région de passer par des marchés publics pour la gestion des dépôts clandestins, ce qui occasionne un délai d’intervention entre l’observation des faits et leur évacuation.
Il est à noter que ces situations sont toujours dues à des incivilités locales. Après chaque intervention de la Région wallonne sur ces sites, les clôtures sont de nouveau endommagées et les dépôts de déchets clandestins réapparaissent dès les jours suivants.