Le nouveau plan Déchets

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 787 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 12/04/2016

  • de GILLOT Frédéric
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Ce 21 mars, Monsieur le Ministre a fait connaître son intention de lancer un nouveau plan déchets. Il annonce vouloir généraliser le système de containers à puce et vouloir rendre payants les parcs à containers.
  
  De nombreuses communes wallonnes ont déjà introduit ces mesures. Ne devrait-on pas partir du bilan de ces communes avant de généraliser ces mesures à l’ensemble de la Wallonie ?
  
  Quel est le bilan de l’application de ces mesures dans les communes concernées ?
  
  Cela a-t-il permis de réduire la quantité de déchets ?
  
  Là où la quantité de déchets a pu être réduite, cela a-t-il été de pair avec une baisse du coût des déchets pour les habitants de ces communes ?
  
  Quelle est l’évolution des dépôts clandestins ?

• Réponse du 15/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Plan wallon des déchets sera présenté au Gouvernement wallon dans les prochaines semaines en vue d’une première mise à l’enquête publique. La première enquête concernera en effet l’établissement d’une table des matières pour l’étude d’incidence. La deuxième portera sur le plan lui-même.
  
  En octobre 2015, le Gouvernement wallon a déjà décidé d’une série de stratégies pour ce futur plan, comme la séparation des déchets organiques de la fraction résiduelle ou encore la généralisation du P+MC. Pour atteindre ces résultats, le Gouvernement proposera au Parlement de revoir le niveau de prélèvement-sanction des communes afin d’inciter les communes à produire moins d’ordures ménagères.
  
  Le meilleur moyen pour atteindre ces résultats est la généralisation de l’utilisation des conteneurs à puces. L’analyse des statistiques des communes met en évidence que la tarification incitative au poids est la plus performante à court terme et la moins chère à long terme pour les citoyens.
  
  Ce constat se vérifie au regard des statistiques de 2014 : la quasi-totalité des 84 communes qui ont produit moins de 80 kg d’ordures ménagères résiduelles par habitant se situent dans les provinces du Luxembourg, de Liège ou de Namur, dans des zones où les déchets organiques sont collectés et où la collecte des déchets résiduels est réalisée essentiellement via des conteneurs à puce. Ces communes n’ont pas noté de recrudescence d’incivilités suite au passage aux conteneurs à puces.
  
  En 2014, environ 30 % des citoyens, répartis dans 112 communes wallonnes, utilisaient des conteneurs à puce pour évacuer leurs déchets résiduels. L’objectif de tendre vers les 100 % est ambitieux, mais réalisable, même dans des zones densément peuplées, comme l’ont déjà démontré plusieurs métropoles européennes comme Milan, Göteborg ou Lubjana par exemple. Si de telles expériences sont possibles dans des villes comme Göteborg (avec une population de 500 000 habitants et 238 000 ménages), dont l’habitat type est composé à 80 % d’appartements, il est dès lors possible d’obtenir des résultats similaires en Wallonie.