L'autorisation du glyphosate
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 797 (2015-2016) 1
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Question écrite du 12/04/2016
- de MORREALE Christie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Ce vendredi 4 mars, le ministre fédéral de l'Agriculture, Willy Borsus annonçait qu'il soutiendrait le renouvellement de l'agrément du glyphosate, substance active qui compose le Round Up.
L'on connait évidemment ce produit, qui a déjà été au cœur de nos discussions à plusieurs occasions, notamment lorsque le Centre International de la Recherche sur le Cancer (organisme de l'OMS) classait le glyphosate comme « cancérogène probable pour l'homme », ce qui a conduit de nombreux pays européens à interdire ce produit pour les particuliers.
L'homologation de ce produit est actuellement en cours d'analyse au niveau européen. Il revient ensuite à chaque Etat-membre d'autoriser sa commercialisation.
Manifestement et suivant les informations reprises par la presse, M. Borsus estime que le principe de précaution est respecté et semble donc favorable à cette autorisation. Il s'appuie pour cela sur l'avis de l'EFSA, par ailleurs vivement critiqué par un panel de 96 scientifiques, qui classe le produit comme cancérigène « peu probable».
On le voit, l'analyse de l'EFSA est diamétralement opposée à celle du CIRC et le monde scientifique se déchire sur la question.
Dès lors, comment le ministre fédéral peut-il affirmer que le principe de précaution est respecté ? Peut-il assurer que les consommateurs belges ne prennent aucun risque ?
Aujourd'hui, c'est plus de 587.042 kg de glyphosate qui sont vendus sur notre marché belge, pour 10 à 20% chez les particuliers.
Quelle va être la position de Monsieur le Ministre ?
S'il affichait, il y a plusieurs mois, sa volonté d'interdire l'utilisation du Round Up pour les particuliers, va-t-il suivre l'avis de l'EFSA ?
Quel est le réel pouvoir d'intervention de la Région auprès du Fédéral et de l'UE ?
Si le Fédéral prend la décision de le commercialiser, comment Monsieur le Ministre entend-il protéger les utilisateurs privés wallons ?
Envisage-t-il d'entreposer le Round Up dans des armoires fermées, comme c'est le cas dans de nombreux pays ?
Réponse du 03/05/2016
- de DI ANTONIO Carlo
À mon sens, le Ministre fédéral ne peut pas assurer que les consommateurs belges ne prennent aucun risque. Les avis émis par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et le CIRC (Comité international de Recherche sur le Cancer) se basent, en fonction de leur finalité, sur des ensembles d’études différents. Seul l’avis du CIRC prend en compte les mélanges à base de glyphosate et donc reflète l’usage pratique qui est fait de cette substance active et de son interaction potentielle avec l’environnement.
Il convient d’interdire la mise sur le marché du glyphosate pour les particuliers. J’ai déjà interpellé le Ministre fédéral compétent à ce sujet. Il m’a répondu qu’il s’en tiendrait à ce que préconisait l’Europe.
Je souhaite repréciser le processus d’homologation des pesticides. :
- Les substances actives (comme le glyphosate) sont autorisées par l’Union européenne sur la base d’une proposition de l’EFSA.
- Les produits phytopharmaceutiques (produits commerciaux comme le Round-up) sont autorisés par les États membres.
- Pour la Belgique, l’autorisation est une compétence fédérale du SPF Santé Publique sur la base d’un avis rendu par le Comité d’agréation.
- La Wallonie, elle, est compétente en matière d’utilisation des pesticides.
Dans ce cadre, je travaille à la modification du décret du 10 mars 2013 encadrant l’utilisation durable des pesticides en Wallonie. Ce décret est une première étape qui permettra, notamment, d’imposer des obligations au personnel de vente des pesticides visés pour informer et encadrer au mieux l’utilisateur final (précautions à prendre, caractère préoccupant du produit, mise sous clé du produit en magasin,…).