Le report éventuel du prélèvement kilométrique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 811 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 13/04/2016

  • de ONKELINX Alain
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  D'après les récentes informations parues dans la presse, il semblerait que la taxe kilométrique soit menacée d'un report. Outre la Fédération néerlandaise de transport et de logistique (TNL), qui demande le report à Viapass en reprochant le manque de fiabilité du système Satellic et des retards dans la livraison des boîtiers embarqués (OBU), l'UPTR l'a rejointe dans sa demande en se plaignant également d'une géolocalisation déficiente et de problèmes de facturation.
  
  A moins d'un mois de l'entrée en vigueur, cette situation est pour le moins rocambolesque. Fait préoccupant, à ce même moment, Viapass n'a pas encore procédé à la réception définitive des infrastructures (portique, logiciel,…).
  
  L'application de cette taxe est importante. Aussi je souhaiterais savoir quelle est la position de Monsieur le Ministre par rapport à cette information ?
  
  Pense-t-il que l'instauration de la taxe souffrira un retard ?
  
  Que compte-t-il mettre en place ou a-t-il déjà mis en place pour que cela n'arrive pas ?

• Réponse du 02/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  La thématique abordée dans cette question a été traitée lors de la séance du 12 avril 2016 de la Commission travaux publics. Aussi j'invite l'honorable membre à prendre connaissance de ma réponse dans le compte rendu analytique de cette séance.