L'impact des pesticides sur le développement de cancers
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 822 (2015-2016) 1
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Question écrite du 13/04/2016
- de STOFFELS Edmund
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
« Les 2 cellules compétentes de la Wallonie ont été contactées » assure le bourgmestre. Le premier magistrat ajoute également que : « Des études sont en cours. Ils reprennent les données, notamment auprès du registre national des cancers, ils étudient le profil de la population locale ». Il serait également question d’une analyse sur le terrain. De plus, une lettre aurait été envoyée à tous les généralistes de la région.
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance des éléments du dossier ?
A-t-il été contacté par les responsables communaux ou par les riverains ?
Quelles mesures Monsieur le Ministre envisage-t-il de prendre, le cas échéant, afin de mieux cerner la situation ? Est-il en mesure de confirmer ou d'infirmer un lien entre l’apparition des cancers et l’usage du glyphosate ? Dans l'affirmative, faut-il interdire l’usage du glyphosate ?
Des contacts entre les autorités wallonnes et Monsanto, l’entreprise qui produit le Round UP, sont-ils noués afin de mieux cerner les dangers de ce produit sur la santé ? Si oui, que ressort-il de ces contacts ?
Réponse du 20/04/2016
- de PREVOT Maxime
La Direction de la Santé Environnementale (AViQ) a été contactée le 10 mars 2016 par les autorités communales de Fernelmont à ce sujet.
Dès le 11 mars 2016, plusieurs échanges d’information ont eu lieu entre la Direction de la Santé Environnementale et les autorités communales.
La Direction de la Santé Environnementale (AViQ), conformément à la prise en charge par étape des suspicions de cluster, a directement entamé diverses démarches :
1) prise de contact avec la commune de Fernelmont (10 mars 2016) ;
2) interrogation du registre du cancer (14 mars 2016) ;
3) participation de la Direction de la Santé Environnementale à l’élaboration d’une lettre circulaire rédigée par la commune à l’attention des riverains (18 mars 2016) ;
4) envoi via le cercle des médecins généralistes de la Haute Hesbaye namuroise d’un courrier de la Direction de la Santé Environnementale aux médecins de la zone.
L'honorable membre m’interroge sur le glyphosate qui est un pesticide (désherbant) développé par Mosanto et mis sur le marché en 1972. Le brevet est tombé dans le domaine public en 2000.
En mars 2015, le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC, IARC en anglais), l’agence de l’OMS en charge, notamment, de l’évaluation des dangers cancérigènes des substances chimiques, a classé (pour la première fois) des pesticides (il faut comprendre ici des formulations, c'est-à-dire une substance active mélangée à des coformulants) contenant du glyphosate comme cancérigène probable (classe 2A). Parmi les classifications de l’IARC, la catégorie 2A est celle qui précède la classe 1 : cancérigène avéré. La classe 2A est caractérisée par des données établissant le caractère cancérigène d’une substance (d’une formulation dans le cas présent) chez l’animal, mais pour laquelle, les données scientifiques ne permettent qu’une suspicion chez l’homme.
Dans le cadre de l’évaluation des produits chimiques au niveau européen, l’EFSA (European Food Safety Agency) s’est vu confier l’analyse de la dangerosité du glyphosate comme substance active. L’EFSA a estimé qu’il était improbable que le glyphosate soit cancérigène.
L’IARC et l’EFSA se sont donc prononcés sur deux éléments différents : l’IARC sur le glyphosate et certaines formulations contenant du glyphosate, l’EFSA sur la substance active seule. L’EFSA reconnait explicitement que l’évaluation de la dangerosité des formulations relève de la responsabilité des États membres. Les positions de l’IARC et de l’EFSA sont critiquées de part et d’autre.
Plus particulièrement au sein de la commune de Fernelmont, quand bien même l’existence d’un agrégat spatio-temporel de cancers serait démontrée, il serait impossible d’en attribuer la cause spécifiquement aux pesticides contenant du glyphosate.
À notre connaissance, il n’existe pas d’études démontrant un lien de causalité entre une exposition de la population générale spécifiquement à un pesticide et un cancer particulier. Par ailleurs, l’IARC estime que les données épidémiologiques concernant les lymphomes non Hodgkiniens (effet choisi dans le cadre de l’analyse des données épidémiologiques) restent limitées.
Concernant l’interdiction de l’usage du glyphosate, le 29 mai 2015, le Ministre de l’Environnement Carlo DI ANTONIO a demandé aux Ministres fédéraux compétents d’interdire la mise sur le marché du glyphosate pour les particuliers.
Le Ministre Willy BORSUS, Ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, s’appuyant sur un avis de l’Institut de Santé Publique, a recommandé le maintien de l’autorisation du glyphosate. La Belgique se positionne ainsi comme de nombreux autres États membres.
Enfin, la politique « Produit » relevant de la compétence fédérale des Ministres de tutelle du SPF santé publique - environnement – sécurité de la chaîne alimentaire, des contacts n’ont pas été noués entre les autorités wallonnes et Mosanto.