Les opérations "Dexia" et "Holding communal"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 299 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 13/04/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  J'ai eu l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre en novembre 2014 et en mars 2015 quant aux actions entreprises par la Wallonie à travers la FIWAPAC, dans la suite des difficultés de Dexia et du Holding communal.
  
  Je souhaitais lui adresser une question complémentaire : peut-il m'indiquer si, à côté de l'action de la FIWAPAC, un autre outil relevant directement ou indirectement de la tutelle du Gouvernement wallon est intervenu dans les opérations de "sauvetage" de Dexia ?
  
  En particulier, Monsieur le Ministre peut-il m'informer si, en dehors de l'action de la FIWAPAC, la SRIW ou la SOGEPA sont intervenues dans ce cadre, que ce soit en mission déléguée ou non ?
  
  Si tel était le cas, peut-il préciser à hauteur de quel montant ?

• Réponse du 11/05/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  FIWAPAC est une S.A. d’intérêt public filiale spécialisée de la SRIW au sens de la loi du 2 avril 1962. Elle est dotée d’un capital de 6,47 millions d’euros, répartis entre la S.R.I.W. et la SOGEPA comme suit :
  * 2,9 Millions d’euros détenus par la S.R.I.W. ;
  * 3,5 Millions d’euros détenus par la SOGEPA dans le cadre d’une mission déléguée.
  
  Au sein des compétences dont le Ministre de l’Économie a la charge, Fiwapac est le seul outil qui a été chargé de soutenir l'intervention urgente dans le cadre de la crise économique et financière survenue en 2008/2009 auprès de Dexia.
  
  Cette intervention a été réalisée par la Fiwapac dans le cadre d’une mission déléguée de la Région, donc hors du bilan de la société.