Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 804 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 13/04/2016

  • de ONKELINX Alain
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Je souhaiterais revenir sur le sujet des NAC, en particulier sur leur présence en Wallonie.
  
  Les services de Monsieur le Ministre disposent-ils d'un relevé d'animaux identifiés comme nouveaux animaux de compagnie (NAC) en Wallonie ?
  
  On sait en outre qu'il règne une certaine clandestinité dans le secteur et, donc, par définition, on ne sait pas les chiffrer précisément. Cela étant, les services de Monsieur le Ministre ont-ils une estimation du nombre de nouveaux animaux de compagnie (NAC) clandestins présents en Wallonie ?

• Réponse du 25/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La notion de « nouveaux animaux de compagnie », abrégée en NAC, n’est pas toujours très claire. On peut considérer au sens large qu’on y retrouve tous les animaux « de compagnie » autres que le chien et le chat. Il s’agit par exemple de furets, lapins, rongeurs, oiseaux, mais aussi reptiles, arachnides ou même parfois certains animaux sauvages.
  
  Parmi ces NAC, il est important de faire la distinction entre ceux qui peuvent être réellement considérés comme des animaux de compagnie et ceux qui ne peuvent être détenus que par des personnes spécialisées (dans des parcs zoologiques par exemple). C’est dans cet esprit qu’a été établie en 2009, et en application de la loi sur le bien-être des animaux, la liste des espèces de mammifères qui peuvent être détenus par des particuliers. On y retrouve 42 espèces de mammifères qui peuvent être commercialisés et que les particuliers peuvent détenir.
  
  Aucune liste restrictive n’existe pour les espèces autres que des mammifères, et pour compléter le cadre réglementaire dans la même logique, j’ai demandé au Conseil wallon du bien-être animal de me proposer dans un premier temps une liste positive pour les reptiles qui pourraient être détenus par des particuliers.
  
  Je compte ainsi progressivement circonscrire la notion de « NAC » à des animaux dont il est admis qu’ils peuvent être détenus sans trop de difficultés par des particuliers et librement commercialisés à condition que soient fournies les bonnes informations sur leurs conditions d’hébergement.
  
  Les données relatives aux autorisations octroyées par le Département des Permis et Autorisations (DPA) de la DGO3 dans le cadre du permis d’environnement sont présentées ci-après :
  
  pour la détention d’animaux, de 2003 à 2013, le DPA a été saisi de 274 dossiers portant sur des parcs zoologiques et des ménageries permanentes. Depuis janvier 2014, une nouvelle rubrique sur les NAC a été ouverte portant sur la détention d’un ou plusieurs animaux appartenant à une espèce non exotique, et depuis lors, le DPA a traité 36 dossiers de classe 2 et connaît 51 déclarations (dossiers de classe 3).