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L'entretien du site de la Société EIB à Dison

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 811 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 13/04/2016
    • de BONNI Véronique
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le site de l'EIB, situé rue Pisseroule à Dison, est propriété du Département de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et l'énergie du Service public de Wallonie et la gestion en est confiée à la SORASI.

    Il se fait que depuis 1992, depuis la fermeture de l'ancienne entreprise industrielle EIB, le site est complètement désert. Petit à petit, les dépôts illégaux s'y entassent et le site devient un réel dépotoir. Pourtant, malgré diverses interpellations de la commune Dison ces derniers mois, la SORASI n'est aucunement intervenue afin d'entretenir le site en le débarrassant des déchets présents en son sein.

    Avec pour objectif de le réhabiliter, la Région a réalisé plusieurs études, en 2011 et en 2012, de dépollution de sols. En octobre 2015, la commune de Dison a été informée que ces études ne répondaient malheureusement plus aux critères du décret 2013 de la gestion des sols.

    Deux pistes peuvent dès lors être envisagées par la commune. Soit elle revend le site pollué, soit elle réalise une nouvelle étude. Un budget de 800.000 euros a été alloué. Des investisseurs privés se sont fait connaître. Ils sont prêts à racheter le terrain à condition de créer uniquement des commerces et des petites industries, le budget étant, selon eux, insuffisant pour faire davantage. La Région s'y oppose, car elle voudrait que des logements soient intégrés au projet.

    On semble dans une réelle impasse. Que compte faire la Région wallonne concernant ce site ? Comment peut-on expliquer l'attitude de la SORASI ? Quelles autres possibilités s'offrent à la commune de Dison afin d'éviter de laisser le site se délabrer encore un peu plus ? Ne serait-il pas envisageable, afin d'y limiter les incivilités, de bloquer l'accès au site aux véhicules ?
  • Réponse du 27/04/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le blocage du réaménagement de ce site est exclusivement d’origine légale. En effet, la méthodologie d’évaluation des risques doit s’analyser sur la base d’un plan de réaménagement ou de réaffectation du site, lequel ne peut être déterminé que par le futur investisseur qui reconstruira sur le site et non par la Région, soumise à la loi domaniale. Dès lors, la cession des terrains concernés ne pourra se faire que via une procédure de vente publique, ce qui induit que le futur acquéreur ne sera connu qu’au terme de cette procédure, d’où l’impasse.

    Des réunions de travail ont été organisées avec toutes les parties prenantes et il a été décidé de vendre ce bien en l’état. Néanmoins, il existe sur le site une poche de pollution qui pourrait constituer une menace grave. Son assainissement pourrait, dès lors, être envisagé avant la vente du site. L’ISSeP a été chargé d’évaluer le coût du traitement de cette poche de pollution, mais celui-ci n’est, à ce jour, pas encore connu de la Région. Dès réception de cette donnée, la Région adoptera une position et prendra les dispositions nécessaires en découlant afin de remettre, dans les meilleurs délais, ce site dans le circuit immobilier.

    Au sujet des dépôts clandestins d’immondices, la Commune informe systématiquement la Région, propriétaire du site de la situation afin qu’elle prenne les dispositions qui s’imposent pour remédier à cette triste situation. La dernière intervention régionale en la matière date du 1er avril 2016 ; date du courrier adressé à la S.A. SORASI - qui a en charge la gestion du site pour le compte de la Région – par lequel la Région marquait son accord pour faire enlever ces déchets. Il faut cependant être conscient que ni la Région, ni la SORASI ne disposent de personnel en suffisance pour surveiller de manière continue ce site dont la configuration favorise les dépôts des personnes qui désirent réaliser leurs incivilités.