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La généralisation des poubelles à puce

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 812 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 13/04/2016
    • de GERADON Déborah
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    D'après les éléments d'information dont nous disposons à ce jour, vous envisagez la généralisation, endéans les cinq ans, des systèmes de conteneurs à puce à l'ensemble des communes wallonnes. Les communes qui d'ici là, n'auront pas mis en place ce système seront pénalisées de certains subsides relatifs à la gestion des déchets.

    La Ville de Seraing utilise déjà ce système depuis le début de l'année 2010. Les autorités communales ont choisi d'absorber le surcoût de ce système et de ne pas augmenter la « taxe poubelle » pour les habitants.

    Considérant que les mesures régionales ne doivent pas impacter financièrement les communes, Monsieur le Ministre a-t-il budgétisé l'impact de cette obligation sur les communes ? Des compensations financières sont-elles prévues ?
  • Réponse du 28/04/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    En 2014, déjà 112 communes wallonnes sur 262 collectaient les déchets résiduels des ménages au moyen de conteneurs à puce, soit un taux de 43 %.

    Le système de la pesée embarquée permet de tenir compte de la production des déchets spécifique à chaque ménage dans la tarification des déchets ménagers, et d’inciter à la prévention et au tri des déchets en amont.

    Suivant les données en possession du Département du Sol et des Déchets de la DGO3, la mise en place du système, comme tout nouveau système de collecte, implique des coûts devant être pris en considération dans la rubrique des dépenses du calcul du coût-vérité, répercuté au citoyen.

    Cependant, d’une part, les coûts d’investissement peuvent être amortis sur plusieurs années, et d’autre part, ce mode de collecte engendre une diminution du tonnage de déchets résiduels, ce qui allège la facture. C’est donc au final un avantage pour le citoyen.