Les normes de puissance des antennes de GSM en cas d'attentat en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 815 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 13/04/2016

  • de DOCK Magali
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Les tragiques attentats de Bruxelles que nous avons connus ont montré une très forte sollicitation des réseaux téléphoniques et par conséquent une difficulté de communication pour les citoyens.
  
  L’opérateur Base a augmenté la puissance de ses antennes GSM pour assurer la couverture dans les heures suivant les attentats de Bruxelles. Cette autorisation fut tolérée par la Région Bruxelles-Capitale. La ministre bruxelloise de l’Environnement a donc laissé passer l’infraction et compte réunir prochainement les opérateurs téléphoniques pour envisager des protocoles à mettre en place en cas d'urgence.
  
  L’éventualité d’un attentat en Wallonie n’est pas à exclure. Ne serait-il pas nécessaire ,au niveau wallon, de réunir tous les opérateurs autour d’une même table et d’envisager des protocoles clairs pour ce type de situation qui pourrait arriver à tout moment ?

• Réponse du 27/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  À titre liminaire, la norme imposée aux antennes émettrices stationnaires de la Région de Bruxelles-Capitale et la norme wallonne ne sont pas comparables. En effet, si la Wallonie impose une valeur limite de 3 volts/mètre par antenne, la législation bruxelloise impose quant à elle une valeur limite globale de 6 volts/mètre, répartie mais entre les différents opérateurs.
  
  Ceci implique que, si la norme bruxelloise s’avère fort stricte du fait de sa répartition sur un nombre important d’exploitants, elle offre également nettement moins de flexibilité en matière de configuration de réseaux de télécommunications puisque chaque opérateur actif sur Bruxelles doit constamment veiller à ce que l’immission globale due à l’exploitation de son réseau d’antennes émettrices respecte le quota qui lui a été alloué par arrêté d’exécution.
  
  En considérant les installations antenne par antenne, la norme wallonne laisse plus de marge de manœuvre aux exploitants dans la gestion de leur réseau.
  
  Il reste qu’il est important de garantir que le citoyen dispose d’un maximum de moyens de communication dans les situations d’urgence telle que celle vécue dernièrement à Bruxelles.
  
  À ce sujet, je peux indiquer que l’administration a été informée de l’organisation d’une réunion entre divers intervenants, en ce compris le Centre régional de Crise du Service public de Wallonie et le Fédéral, afin d’étudier la situation.
  
  Le Centre régional de crise étant toutefois placé sous la tutelle du Ministre-Président, j'invite l'honorable membre à s'adresser à lui afin d’obtenir de plus amples informations sur les actions envisagées suite à cette réunion.