Le paiement d'un titre de transport

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 818 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 13/04/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La presse se faisait l'écho de cas de personnes qui devraient être mises dehors d'un bus car elle voulait payer leur titre de transport avec un billet supérieur au billet de 10 euros.
  
  On sait que ces cas font perdre du temps au chauffeur, car soit le client doit sortir, ce qu'il ne fait pas souvent, ou alors le chauffeur doit lui faire remplir des documents administratifs.
  
  Existe-t-il beaucoup de plaintes concernant ces cas précis ? Quelles solutions existe-t-il pour résoudre ces problèmes ?

• Réponse du 27/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En 2015, une cinquantaine de réclamations de ce type ont été reçues par le Groupe TEC qui conseille à ses clients de se munir de titres de transport en prévente afin d’éviter de telles situations.
  
  Ceci étant, le Groupe TEC sensibilise régulièrement les chauffeurs à faire preuve de discernement quant à l’application de cette règle si leur fonds de caisse le permet.
  
  En deçà de 16 ans, le passager doit être accepté à bord même s'il n'a pas d'argent. Le conducteur est alors tenu de lui délivrer un billet « voyageur sans argent » au prix du voyage majoré de frais administratifs, qui devra faire l’objet d’une régularisation ultérieure.