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Le soutien du Fédéral au sulfoxaflor

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 823 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 13/04/2016
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Il y a plusieurs semaines, en novembre, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la possibilité d’interdire la commercialisation du sulfoxaflor, produit interdit aux États-Unis, mais autorisé par la Commission européenne en juin 2015.

    Cette interdiction de commercialisation revient au fédéral puisque c’est suite à une analyse du Comité du SPF Santé publique que le ministre de l’Agriculture, M. Borsus, doit rendre son avis.

    Monsieur le Ministre m’affirmait alors vouloir, tout comme moi, interdire l’utilisation de ce produit, pour lequel nous ne disposons toujours pas de toutes les études nécessaires, je tiens à le rappeler. Malgré une sollicitation, via une question écrite auprès de lui, je ne dispose moi-même pas encore d’une réponse.

    Quelles sont les suites qui ont été données à sa sollicitation ? Monsieur le Ministre s’est-il prononcé sur la question ? La procédure d’agréation fédérale est-elle en cours ? Quels sont les échos de la part du représentant de M. le Ministre qui siège au sein de ce comité ?
  • Réponse du 28/04/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Je confirme que la substance active sulfoxaflor a bien été autorisée par la Commission européenne jusqu’au 18/08/2025.

    Vérification faite sur le site officiel Phytoweb, il n’y a toujours pas, à l’heure actuelle, de produits autorisés en Belgique contenant cette substance active. Le SPF Santé Publique et Environnement confirme qu’il n’y a toujours rien de neuf dans ce dossier, donc aucune demande d’autorisation de produit à base de sulfoxaflor en Belgique n’aurait été introduite.

    Si le risque environnemental pour les abeilles lié à cette substance active est avéré, nous pourrons agir au niveau régional sur la base du décret du 10 juillet 2013 actuellement en cours de modification.

    La modification proposée permettra, en effet, de prendre des mesures allant jusqu’à l’interdiction pour des produits phytopharmaceutiques qui causeraient un risque environnemental important.

    Enfin, je confirme que j’ai donné mandat le 30 octobre 2015 à notre représentant au Comité d’agréation pour bloquer l’autorisation de tout produit phytopharmaceutique dont l’entièreté des risques n’aurait pu être analysée par ledit Comité.