Le futur des personnes âgées

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 846 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/04/2016

  • de MOTTARD Maurice
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  M. Philippe Defeyt appelle à réfléchir en profondeur sur la question du vieillissement lui-même, et de tenir compte de l’espérance de vie en bonne santé.
  
  En effet, les gens ont une espérance de vie plus longue, mais ils restent plus longtemps autonomes. En étant autonomes plus longtemps, ils intègrent plus tard les maisons de repos et coûtent donc moins cher à l’assurance maladie.
  
  Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse ?
  
  Quel en sera l’impact sur une assurance autonomie telle qu'il la programme ?
  
  L’augmentation du nombre de personnes âgées va poser la question de la dépendance qui va elle-même poser la question de l’évolution des situations familiales.
  
  Vieillira-t-on seul ou en couple ? Les enfants qui vieilliront aussi pourront-ils aider leurs aînés ?
  
  Suivant le scénario, cela change la donne. Sauf que le marché du travail ne s’y adapte pas. Le taux d’emplois recherché s’oppose à la prise en charge par les jeunes.
  
  Ne faut-il pas intégrer cet élément dans les réflexions quant à l’employabilité du travailleur ?
  
  Les personnes âgées sont souvent plus vulnérables et risquent d’être plus rapidement exploitées lorsque leur intégrité physique n’est pas menacée.
  
  Faut-il préparer un code de conduite permettant aux tribunaux de famille de décerner plus aisément s’il y a oui ou non violence ?
  
  Le Japon qui est confronté depuis plus longtemps que nous au vieillissement a mis au point un concept de banque du temps. Cela permet de rémunérer les citoyens apportant une aide non couverte par la sécurité sociale à une personne âgée. L’aidant recevra en contrepartie des « unités de temps » qu’il pourra utiliser plus tard pour bénéficier lui-même d’un service ou en faire profiter des proches ou bien encore se les faire rembourser.
  
  Ce système a également permis de maintenir des personnes âgées à domicile, et ce dans un pays où les relations parents/enfants se sont relâchées.
  
  Est-il envisageable d’intégrer ce concept dans le dispositif assurance autonomie en préparation ?
  
  Le mobilier urbain n’est pas bien adapté pour les personnes âgées (par exemple, les bancs publics trop bas pour leur flexibilité, les feux de signalisation qui ne tiennent pas compte de leur mobilité réduite, etc).
  
  Concernant leurs logements, acquis bien des années auparavant, ils deviennent bien souvent trop grands et se dégradent avec le temps et les personnes âgées n’ont pas souvent les moyens ou la force pour entamer des travaux.
  
  Suggestion de M. Philippe Defeyt : « Élargir les compétences des AIS, en leur donnant les moyens nécessaires pour préfinancer des travaux d’adaptation du logement des personnes âgées à la condition d’accueillir un locataire dans une partie du bâtiment ».
  
  Ce sont également deux aspects dont il faudra également tenir compte dans le cadre d’une mise en place d’une assurance autonomie, faute de quoi on « obligera » les seniors à rester entre leurs quatre murs et sans bénéficier d’un environnement qui est mieux adapté à leur réalité.
  
  Y a-t-il au sein du Gouvernement wallon une réflexion transversale par rapport à la vie des seniors, dépassant le chapitre lié à l’assurance autonomie proprement dite ? Une partie des propositions de M. Philippe Defeyt pourra-t-elle être financée dans le cadre de ladite assurance ? En d’autres termes, s’agit-il de dépenses admissibles si le particulier souhaite les réserver à ce type d’agréations ?

• Réponse du 02/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  La feuille de route élaborée par Monsieur DEFEYT, avec de nombreuses réflexions pour faire face au vieillissement de la population en Wallonie, m’a valu plusieurs interpellations parlementaires.
  
  Le vieillissement de la population wallonne est un fait et face à cette croissance, garantir une qualité de vie aux aînés est un défi majeur que leur choix soit de continuer à vivre chez eux, dans un logement décent et adapté ou d’intégrer une maison de repos.
  
  Un premier défi consiste à évaluer les besoins dans ce contexte de vieillissement, principalement dû à une augmentation de longévité qui s’accompagne, d’une part, d’une augmentation de l’espérance de vie en bonne santé, mais aussi d’une augmentation des maladies chroniques nécessitant des soins de longue durée. L’évaluation des besoins réels, entre les soins et services à domicile, la possibilité d’un hébergement plus sécurisé comme dans le modèle des résidences-services ou l’institutionnalisation en maison de repos, n’est, dans ce contexte, pas simple.
  
  En matière de perspectives démographiques, le projet Virtual Belgium in Health (VBIH), financé par la Wallonie est à mi-parcours. Il offre des perspectives intéressantes pour se projeter dans l’avenir à court, moyen et long terme, et sera une aide à la décision des mesures à envisager dans l’accompagnement de l’évolution démographique et des besoins de la population wallonne.
  
  Il est un fait connu que le nombre de maisons de repos est insuffisant actuellement, et que ce mode d’hébergement ne convient pas ou plus à toutes les personnes et que d’autres pistes doivent être envisagées.
  
  Il est vrai également que le souhait de nombreuses personnes est de pouvoir continuer à habiter le plus longtemps possible chez elles, et il est dès lors aussi important de poursuivre l’investissement dans les services de soutien à domicile.
  
  Afin de faciliter ce maintien au domicile, de soulager les intervenants professionnels et les aidants proches, il convient également de développer et de soutenir les citoyens à investir dans le logement adaptable.
  
  Dès lors, avec mon collègue en charge du logement, nous subsidions, de manière facultative l’action « Construire adaptable » qui propose aux professionnels de la construction, les architectes, les bureaux d’étude et les entreprises de s’inscrire dans une démarche volontaire visant à relever ce défi du logement adaptable.
  
  Si la conception du logement intègre les principes du logement adaptable avant de le construire, les surcoûts sont mineurs. À titre d’exemple, pour ses logements publics, la Région wallonne a prévu un surcoût de 2.000 euros pour un logement d’une chambre, 2.500 euros pour un logement de deux ou trois chambres et 3.000 euros pour un logement de quatre chambres.
  
  Pour ce qui est des aidants proches, la reconnaissance du statut n'est pas synonyme de droits sociaux spécifiques ou d'aides financières. Ces éléments sont du ressort du Gouvernement fédéral aujourd’hui en place. Voici quelques points d’attention :
  - la conservation des droits sociaux (pension, remboursement des soins de santé, …) lorsqu’on s’occupe d’un proche dépendant ;
  - il n’existe pas d’interruption de carrière ni de congé spécifique adaptés à cette réalité ;
  - la fragilisation de la carrière professionnelle en raison d’absence ou de réduction du temps de travail ;
  - le manque d’une centralisation de l'information reprenant les divers modes de soutien de l'aidant proche ;
  - l’accessibilité difficile aux services de répit et de soutien psychosocial.
  
  Mais, il s’agit avant tout de permettre aux personnes en perte d’autonomie de mener leur vie au sein de leur environnement habituel en évitant que leurs parents, proches et entourage ne deviennent leurs assistants de vie, mais conservent bien leur rôle familial et social.
  
  Justement, de ce point de vue des aidants proches, il faut savoir que les trois besoins prioritaires cités par ceux- ci, lors d’une enquête réalisée auprès d’eux, sont respectivement :
  * « quelqu'un pour me remplacer » (51 %) ;
  * « des informations sur des services d'associations de bénévoles » (42,5 %) ;
  * et enfin « des informations sur des services professionnels disponibles » (38 %).
  
  Je me propose d’aborder avec l’ASBL Aidants Proches, le concept de banque du temps, développé au Japon. Il est toujours intéressant d’avoir l’avis d’experts.
  
  Par ailleurs, les missions du politique sont de continuer à développer les diverses alternatives existantes tant dans les soins institutionnels à court et à long terme, dans les soins semi-institutionnels que les soins à domicile, sans oublier les initiatives intermédiaires comme l’intergénérationnel.
  
  Au niveau de la Wallonie, il s’agit, selon moi, de pouvoir concilier :
  - besoins et souhaits des aînés,
  - vie en autonomie le plus longtemps possible,
  - qualité de vie,
  - accès aux soins, quelle que soit la formule d’hébergement choisie.
  
  Le 2 juillet 2015, le Gouvernement wallon a adopté le principe d’une assurance autonomie. Elle était attendue depuis de nombreuses années.
  
  Sur la base d’une échelle d’évaluation de la dépendance, l’assurance autonomie donnera essentiellement droit à des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Ces prestations viseront à soutenir tant les personnes en perte d’autonomie, quel que soit leur âge, que leur entourage.
  
  Ces personnes pourront bénéficier de ces prestations (à condition, bien entendu, d’être en ordre de « cotisation assurance autonomie ») selon un barème préférentiel leur permettant de couvrir leurs besoins d’accompagnement à domicile.
  
  Cette assurance obligatoire et solidaire sera mise en œuvre avec l’appui des mutualités. Elle permettra un développement important de l’offre de services d’aide.
  
  La perte d’autonomie est en effet très largement déterminante pour entrer en institution. La majeure partie des citoyens préfèreraient demeurer dans leur logement le plus longtemps possible. Cela n’est envisageable, surtout pour des personnes isolées dépendantes, que si des professionnels de l’aide (et des soins) sont accessibles pour préparer un repas, assurer l’entretien de la maison, rassurer la personne et sa famille par une garde à domicile durant la journée ou la nuit. Il s’agit aussi de conseiller des aménagements raisonnables de l’habitation afin de pouvoir y poursuivre quelques années de vie.
  
  J’en viens à ce qui concerne la vulnérabilité des aînés, et l’interpellation éventuelle du tribunal de la famille lorsqu’il y a violence ou maltraitance. Pour avoir eu un contact récent avec l’ASBL Respect Senior, les chiffres d’appel ne semblent pas avoir augmenté. L’ASBL va d’ailleurs venir présenter son rapport d’activité 2015 à mon Cabinet très prochainement, avant que le rapport ne soit présenté au Gouvernement pour approbation, et ensuite communiqué au Parlement.
  
  Si je rejoins pleinement le souhait émis par le Président du CPAS auquel l'honorable membre fait allusion, sur le nécessaire accent à mettre sur la formation des travailleurs sociaux à la problématique, j’ajouterais également que la sensibilisation du grand public à cette problématique est indispensable. Nous réfléchissons avec l’ASBL à une nouvelle campagne de sensibilisation à grande échelle. La dernière ayant été organisée à la création de l’Agence, en 2008-2009.
  
  Quant à l’idée de voir le Tribunal de la Famille saisi de tout litige lié au vieillissement, cela demanderait à être analysé. La judiciarisation des réponses aux difficultés des relations humaines n’est peut-être pas la panacée.