Le maintien à domicile des personnes âgées

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 852 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/04/2016

  • de DUFRANE Anthony
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Il n'est pas rare que certaines personnes âgées soient placées dans une institution d'hébergement ou de soins, car avec l'âge, la perte d'autonomie s'accentue et ne leur permet plus d'assurer seules leurs soins.
  
  Cependant, on sait que le Gouvernement wallon met un point d'honneur à ce qu'un maximum d'aînés puisse rester au domicile le plus longtemps possible. Et il est tout aussi essentiel pour la Wallonie de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, qu'elles soient favorisées ou démunies.
  
  Néanmoins, rester chez soi avec des services d'aide et de soins à domicile a un coût. De plus, les barèmes n'étant plus indexés depuis plusieurs années, de nombreux aînés n'ont plus assez avec leurs revenus pour couvrir les frais de ces services.
  
  On sait que le Gouvernement wallon souhaite rétablir la justice du système en indexant les tarifs et les barèmes, comme il s'y est engagé dans la Déclaration de politique régionale. Comment Monsieur le Ministre envisage-t-il de répondre à cet objectif ? Des rencontres avec les acteurs du secteur sont-elles programmées ? Comment envisage-t-il de renforcer la coordination du système entre les différents acteurs de l'aide et de soins à domicile ?

• Réponse du 26/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  La mise en place de l’assurance autonomie est un chantier énorme, j’en suis conscient. Elle s’adressera à un public fragilisé, en perte d’autonomie, que ce soit en raison de l’âge, du handicap ou de la maladie.
  
  Chantier énorme, mais aussi opportunité extraordinaire…
  
  Je vous confirme en effet que le barème d’intervention du bénéficiaire lors d’une prestation d’aide familiale n’a plus été ni révisé, ni même indexé depuis 1993. Si le chantier a régulièrement été mis sur la table lors des précédentes législatures, il s’est souvent heurté au coût budgétaire qu’implique sa refonte. Mon projet n’est pas de ‘simplement’ indexer le barème, mais de le retravailler en profondeur. Ainsi, il est calculé actuellement sur base des revenus du ménage, et est d’une complexité énorme, que ce soit pour le bénéficiaire ou le travailleur social du service d’aide aux familles.
  
  Mon Cabinet réfléchit avec le secteur et l’administration à déterminer désormais le barème d’intervention en fonction des revenus individuels de la personne bénéficiaire du service. Des réunions de travail ont lieu toutes les 3 semaines environ. J’en profite pour saluer le travail des Fédérations des services d’aide qui s’impliquent avec sérieux dans la démarche.
  
  Par ailleurs, si le barème d’intervention lors des prestations d’aides familiales a une base légale, il n’en est pas de même pour les prestations de garde à domicile et d’aides ménagères sociales, dont le tarif est actuellement laissé libre aux services. Nous souhaitons mettre en place un barème réglementaire, qui devra être appliqué, pour les 3 métiers de l’aide, par l’ensemble des services d’aide agréés.
  
  Il y aura aussi la mise en place d’un barème spécifique, réduit, pour les bénéficiaires de l’assurance autonomie.
  
  Comme je l’ai évoqué, cette refonte, nécessaire et qui sera globalement favorable au bénéficiaire, aura un coût. Celui-ci ne peut être assuré par les services qui peinent déjà à être à l’équilibre. Avec ce chantier, et avec celui de l’assurance autonomie, c’est une réflexion globale sur le financement des services et des prestations qui doit se faire. Je ne manquerai pas de revenir sur ces différents sujets dès que les travaux auront concrètement avancé.
  
  Pour ce qui concerne la coordination entre les services de l’aide et des soins à domicile, après du bénéficiaire, c’est la mission première des centres de coordination de l’aide et des soins à domicile. Ceux-ci interviennent pour permettre aux personnes en perte d’autonomie de rester/réintégrer leur lieu de vie, dans de bonnes conditions de sécurité, de bien-être et de dignité. Lors d’une rencontre avec la personne et son entourage, au domicile ou à l’hôpital pour évaluer la situation, la coordinatrice fait des propositions de services adéquats (aides familiales, infirmières, kiné, repas à domicile, aménagement du domicile, …), et met en place l’aide, avec l’accord du bénéficiaire.
  Lorsque c’est nécessaire, elle organise des réunions de coordination avec le bénéficiaire et les intervenants du domicile pour évaluer ou réajuster la situation.
  
  Sollicités sur de nombreux projets (plan maladies chroniques, séjour écourté en maternité, hospitalisation à domicile…), ces acteurs auront une place importante dans la mise en place de l’assurance autonomie. Des moyens budgétaires devront leur être octroyés dès 2017, afin de renforcer les différents services et leur permettre de répondre au mieux à leurs différentes missions.