Les dividendes d'ArcelorMittal perçus par la Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 305 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/04/2016

  • de MOTTARD Maurice
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Pour l’exercice 2014, la Région wallonne a perçu 825.000 euros de dividendes d’ArcelorMittal, pour 2015, rien, elle ne touchera pas de dividendes.
  
  Sur mandat de Monsieur le Ministre, la SOGEPA a représenté la Région wallonne à l’Assemblée générale extraordinaire d’ArcelorMittal. Elle a voté contre deux résolutions, une prévoyant une augmentation du capital de 3 milliards d’euros et l’autre une réduction du capital social. Toutes deux approuvées à 97 % et 98,97 %.
  
  Conséquence du vote pour la Région wallonne : une réduction de sa participation de 0,28 % à 0,017 %.
  
  Avis personnel de Renaud Witmeur, Président du Comité de Direction de la SOGEPA :  « Pour l’avenir, je pense que cette participation dans ArcelorMittal doit être gérée dans une perspective financière. La question de la vente de ce qui reste est ouverte si cela fait sens sur le plan financier et que le produit de la vente est utilisé pour des investissements pour le développement de l’industrie ». Il rejoint ainsi la position des syndicats.
  
  Une décision sur la cession des parts de la Région relève du ministre Jean-Claude Marcourt, également Vice-Président du Gouvernement wallon.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il la volonté du Gouvernement wallon de vendre les participations de la Région wallonne chez Arcelor ?
  
  Confirme-t-il la volonté de réinjecter le produit de ladite vente dans le développement de l’industrie ?
  
  A-t-il des projets industriels en vue ?
  
  A-t-il des idées quant à la localisation de ces projets ?

• Réponse du 04/07/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La participation de la Région dans ArcelorMittal ne constitue plus aujourd’hui une participation stratégique, mais uniquement financière. En effet, avant l’opération d’augmentation du capital, le pourcentage de détention de la Région s’élevait à 0,315 %.
  
  Si la SOGEPA avait décidé de souscrire à des actions nouvelles au prix de 2,20 euros, cela aurait entraîné une dépense d’un montant de 8.750.401 euros. Au terme de cette opération, le pourcentage de détention serait resté inchangé, soit 0,315 %.
  
  La SOGEPA a dès lors décidé de ne pas souscrire à l’augmentation de capital et a donc vendu sur le marché les droits de souscription attachés à ses actions.
  
  Cette cession des droits de souscriptions attribués aux actions sur le marché boursier a rapporté le montant de 6.331.723,40 euros.
  
  Au terme de cette opération, le pourcentage détenu par la SOGEPA a été ramené à 0,185 %. Une cession de ce pourcentage peut être discutée. Le produit d’une éventuelle cession serait rétrocédé à la SOGEPA, étant donné qu’elle agit en fonds propres dans le domaine de la sidérurgie. Il pourrait ainsi financer des projets d’innovations dans ce secteur, dont notamment des projets de reconversion.