L'augmentation du coût de l'électricité

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 484 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/04/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  En 2015, d’après le rapport de l’Observatoire des prix, l’inflation a légèrement augmenté passant de 0,5 % en 2014 à 0,6 en 2015.
  
  Cette augmentation est due à l’augmentation des prix des produits alimentaires non transformés (fruits, légumes, viandes et poissons), passant de 1,3 % en 2014 à 2,1 % en 2015.
  
  La baisse des prix des produits énergétiques a compensé cette hausse. En effet, les prix de l’énergie avaient diminué de 6 % en 2014 et ils ont poursuivi cette baisse de 8 % en 2015.
  
  Les carburants et le mazout de chauffage ont respectivement baissé de 12,8 % et de 25,7 % en un an. Les prix des produits pétroliers ont chuté de - 36,3 % entre 2014 et 2015.
  
  Et pourtant la facture des consommateurs n’a pas diminué, elle a même augmenté.
  
  Entre 2014 et 2015, on constate que les prix de l’électricité ont augmenté de 11,9 %, alors qu’entre 2013 et 204, ils avaient diminué de 9,6 %.
  
  Les raisons sont très simples : la hausse de la TVA qui est passée de 6 % à 21 % et l’augmentation des tarifs de distribution (en Flandre +16,6 % ; en Wallonie + 10 % et à Bruxelles - 4 %).
  
  D’après les chiffres de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), le Belge paie pourtant son électricité et son gaz moins cher que dans les pays voisins.
  
  Mais c’est compensé par le prix bien plus avantageux de plusieurs produits dans les pays voisins. (le sucre, le pain, les céréales, la bière, l’eau minérale, le café, le thé, le cacao, la confiture, le chocolat…). Tous ces produits ont augmenté davantage en Belgique que chez nos voisins.
  
  Les prix des matières premières ont reculé de 6,1 % par rapport à l’année dernière et dans le même temps les prix à la consommation des produits alimentaires ont augmenté de 1,6 %.
  
  En septembre dernier, la grande distribution s’est vue obligée de verser 0,14 euro/litre de lait vendu, destiné aux fonds des producteurs laitiers. Les experts du SPF Économie ont constaté que cette contribution avait été répercutée sur les prix et avait entraîné une hausse de 17 % pour le consommateur.
  
  Les services ne sont pas épargnés, depuis 2008 l’addition dans les restaurants a augmenté de 21,6 % (2,4 % l’an dernier).
  
  40 % de l’inflation des services est causée par une augmentation des prix imposés par les autorités, les services médicaux, l’enseignement, la collecte des déchets ménagers, les frais d’égouttage, alors que dans le même temps les mêmes autorités tentent de maîtriser les effets notamment via un saut d’index.
  
  La comparaison des prix du kilowatt heure (kwh) est biaisée si elle n’intègre pas la composante « revenu net disponible » dans le tableau de comparaison internationale.
  
  Ce qu’il faudrait, c’est une comparaison en chiffres relatifs (coût du kwh x consommation annuelle/revenu annuel net disponible) et par décile de revenu (car l’impact est très différent suivant le revenu).
  
  Est-ce que le Gouvernement wallon procédera à ce type d’analyses ?
  
  Quand disposera-t-on de cette information ?
  
  Il en est de même pour les entreprises qui pourront déduire la facture électrique comme frais avant d’être taxés. Pour pouvoir comparer, il nous faut baser l’exercice sur les chiffres relatifs (facture moins déductions en lien avec le chiffre d’affaires) pour identifier le véritable poids de l’énergie dans les coûts de la production ?
  
  Le Gouvernement wallon sera-t-il d’accord de procéder à ce type d’analyse/comparaison ?

• Réponse du 14/06/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Comme déjà évoquées lors de précédentes réponses et comme souligné par l’étude de la CREG, depuis 2007, les différentes composantes des prix de l’énergie (coût d’utilisation du réseau, contribution énergie renouvelable et cogénération, ainsi que les prélèvements publics) ont globalement augmenté, seul le prix de l’énergie diminue suite à la concurrence accrue au niveau de la production et de la fourniture d’énergie.
  L’accroissement des coûts des réseaux de transport et de distribution a aussi fait l’objet de moult commentaires dans les rapports de la CWaPE, de la CREG, de cabinets d’audit ainsi que de l’Administration ; je n’y reviendrai donc pas.
  
  Je comprends parfaitement l'argumentaire de l'honorable membre concernant la mise en relief des coûts de l’énergie par rapport aux dépenses globales d’un ménage. Il est vrai que ce ratio est nettement moins utilisé que d’autres, mais il existe : mon Administration suit par exemple l’évolution des dépenses énergétiques des ménages par rapport au revenu moyen établi par quartile, mais aussi par rapport au budget moyen des ménages. Ces statistiques sont établies sur base et au rythme des données diffusées par le SPF Économie (Enquête sur le budget des ménages (HBS)). Les derniers chiffres en notre possession concernent l’année 2014 et nous permettent, par exemple, d’établir ce type de tableau de synthèse, établi sur une base annuelle : voir annexe.
  
  En termes d’amélioration, il nous reste à élargir ce type d’analyse en y intégrant les pays européens : une étude européenne intitulée « EU energy prices and costs » est d’ailleurs en cours de réalisation et abordera, outre le thème du poids de la facture énergétique dans le budget des ménages, la comparaison de la compétitivité des entreprises industrielles européennes en tenant compte de leur poste énergie. Mais comme l’avez déjà révélé la dernière étude CREG/PWC relative à la comparaison des composantes des prix de l’électricité et du gaz dans le secteur industriel, l’intégration dans l’analyse de nombreuses spécificités ou exonérations nationales, régionales voire locales rend l’exercice particulièrement difficile. Les chiffres résultants doivent donc être interprétés avec la plus grande précaution. La Commission est consciente de cet état de fait et a intégré ce paramètre dans le planning de réalisation de son étude, qui se déroulera sur plusieurs années vu la complexité de la tâche. La CREG a par ailleurs commandé une étude approfondie affinant les conclusions de la dernière étude PWC mentionnée ci-avant.
  
  Ces questions sont donc pertinentes et les réponses à ces dernières sont à l’étude. Vu les moyens actuels mis en œuvre pour approfondir ces thèmes, je pense qu’il faut en attendre les conclusions avant d’envisager d’autres investigations de notre part.