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Les risques encourus par les agriculteurs lors de l'utilisation de pesticides

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 833 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 14/04/2016
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    La France a, depuis de nombreuses années, reconnu la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle des agriculteurs.

    En Belgique, rien n’est prévu en la matière : d’ailleurs, aucun arrêté royal ne reconnait l’utilisation des pesticides comme potentiellement dangereuse.

    Or il est évident que le lien entre utilisation massive de pesticides et contractions récurrentes de cancers doit être fait. Agricall témoigne de cette détresse sanitaire depuis de nombreuses années. De son côté, un neurologue de l’Université de Liège n’hésite pas à affirmer que le risque de contracter la maladie de Parkinson est deux fois plus important lorsqu’on manipule des pesticides.

    La directive européenne 2009/128/CE, en son article 7, §2, prévoit la mise en place d’un système de collecte d’informations sur les cas d’empoisonnements aigus par les pesticides ou sur les développements d’un empoisonnement chronique. Les groupes visés par cette disposition sont ceux qui sont évidemment soucis régulièrement aux pesticides, comme les agriculteurs, mais aussi les personnes vivant à proximité des zones d’épandage. Un document d’orientation stratégique sur la surveillance et l’étude des effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine devait voir le jour. Malheureusement, il n’est pas encore, à ma connaissance, disponible.

    En 2014, le centre antipoison belge recueillait, 2870 appels en rapport avec cette exposition, usagers professionnels et privés. Les expositions chez l’homme concernent 58 % de victimes adultes et 42 % d’enfants. Chez les enfants, 73 % des victimes ont moins de cinq ans.

    Au niveau fédéral et wallon, des mesures étaient également envisagées. Le Plan wallon de réduction des pesticides (PWRP), qui est, en tant que ministre de l’Environnement, sous votre coordination, référençait deux objectifs en la matière (les points 4.1 et 4.2) :

    - « Développer les connaissances relatives à l’exposition externe/interne de groupes à risque de par leurs activités professionnelles, l’activité professionnelle de leur entourage familial et leur environnement de vie ainsi qu’aux effets chroniques de ces expositions »;
    - « Développer et structurer le recueil d’informations sur les incidents relatifs aux PPP et biocides. On entend par incident relatif à un PPP ou un biocide, tout effet fortuit ou imprévu sur la santé humaine, la santé des animaux domestiques ou l’environnement qui résulte de l’exposition momentanée ou chronique à un PPP ou à un biocide ou de son utilisation et qui est observé par le déclarant. ».

    Différentes mesures étaient envisagées et listées. Aujourd’hui, 3 ans après l’élaboration de ce plan, qu’en est-il ? Quels sont les progrès en la matière ?

    Dès lors et à l’échelle de la Région, un « état des lieux » en la matière est-il prévu dans les prochains mois ? Un registre est-il établi ? Existe-t-il une « médecine du travail » destinée aux agriculteurs ?
  • Réponse du 02/05/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Pour ce qui est de la mesure du Plan wallon de réduction des pesticides (PWRP) relative au développement des connaissances relatives à l’exposition des groupes à risques, 2 actions sont menées.

    L’Institut Scientifique du Service public (l’ISSeP) évalue actuellement l’exposition environnementale (non alimentaire) de la population wallonne aux pesticides dans le cadre du projet EXPOPESTEN. Ce projet implique d’abord un suivi de l’exposition aux pesticides présents dans l’air ambiant et, dans un deuxième temps, un biomonitoring avec un focus sur l’exposition des enfants. À ce titre, le projet implique un état de l’art des connaissances dans le domaine.

    Par ailleurs, et de manière plus concrète pour la population wallonne, une fiche d’information est accessible sur le Portail Environnement-Santé de la Région.

    Pour ce qui est de la mesure du PWRP relative au développement d’un recueil d’informations sur les incidents relatifs aux Produits Phyto Pharmaceutique (PPP) et biocides, le centre antipoison permet de recueillir les cas d’expositions aigües.
    En ce qui concerne les cas d’exposition non aigüe, les déclarants potentiels dépassent le cadre des seuls agriculteurs. Les discussions techniques sont encore en cours, l’implication des médecins dans le processus de déclaration a été envisagée.

    Pour les « utilisateurs de produits phytosanitaires dans les secteurs professionnels », PreventAgri mène depuis 2011 des enquêtes en vue de collecter un maximum d'information sur la santé et la sécurité dans ces secteurs. Ces enquêtes annuelles concernent l'usage des produits dangereux, mais aussi l'utilisation des équipements de protection, les troubles sanitaires et les accidents de travail. Ces enquêtes permettent aux utilisateurs de pesticides de déclarer s’ils ont été victimes d'une intoxication en utilisant ces produits ou s’ils ont ressenti au moins une fois un symptôme léger d'intoxication (irritation de la peau, maux de tête ...).

    Pour ce qui concerne une « médecine du travail » destinée aux agriculteurs, les travailleurs salariés dans une entreprise agricole sont concernés par la législation en vigueur sur la santé et le bien-être au travail comme tout autre salarié.

    Par ailleurs, les formations initiales, les évaluations et les formations continues « phytolicence » permettront de conscientiser les professionnels quant aux risques sanitaires liés à l’emploi de produits phytopharmaceutiques.
    Des actions sont menées par les partenaires du PWRP afin de sensibiliser les utilisateurs de produits aux bonnes pratiques phytosanitaires (conférences, visites en exploitation, …).

    En outre, l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable prévoit des restrictions d’utilisation de produits phytopharmaceutiques autour des lieux fréquentés par des publics vulnérables. Ces mesures entreront en vigueur le 1er juin 2018.