Les indépendants complémentaires

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 226 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/04/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  D’après l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, ces dernières années ont vu le nombre d’indépendants à titre complémentaire augmenter d’une façon beaucoup plus importante que le nombre d’indépendants à titre principal (excepté 2015).
  
  Dans la majorité des cas d’indépendants à titre complémentaires, c’est un choix positif et non nécessaire. En effet, pour 40% c’est par passion, un quart souhaite exercer leur hobby, alors qu’ils sont moins de 20% à avoir fait ce choix pour des raisons financières.
  
  Ils sont moins d’un quart à vouloir faire le grand saut et devenir indépendants à titre principal.
  
  S’il en est ainsi, il est étonnant que le nombre de candidats sollicitant le dispositif dit Airbag n’explose pas, vu que depuis 2012, il y a environ 10.000 indépendants (à titre complémentaire) en plus pour la Belgique dont un tiers en Wallonie.
  
  Ne faut-il dès lors pas activer le dispositif dit Airbag pour encourager davantage de candidats à se lancer dans une activité d’indépendants à titre principal ?

• Réponse du 09/05/2016

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Selon les chiffres transmis par l’INASTI, la Wallonie comptait, en 2014, 282.649 indépendants. Parmi ceux-ci :
  * 2 indépendants sur 3 exercent leur activité à titre principal (65 %), soit 184.879 personnes ;
  * 1 indépendant sur 4 exerce son activité à titre complémentaire (25 %), soit 70.392 personnes ;
  * 1 indépendant sur 10 exerce encore son activité après l’âge légal de la pension (10 %), soit 27.378 personnes.
  
  La Wallonie est la région du pays où se retrouve la plus forte proportion d’indépendants exerçant à titre complémentaire, c’est-à-dire en complément d’un emploi salarié. Ils sont en effet 25 %, contre 23 % en Flandre et seulement 15 % à Bruxelles.
  
  Entre 2012, année du lancement du dispositif AIRBAG, et 2014, le nombre de travailleurs indépendants a progressé de 3 % en Wallonie. Au cours de la même période, le nombre de travailleurs indépendants à titre principal a augmenté de 1 %, tandis que la hausse a été de 7 % pour les indépendants à titre complémentaire.
  
  Si un deuxième emploi exercé en tant qu’indépendant complémentaire est un moyen de s’assurer un apport financier complémentaire, d’autres facteurs peuvent intervenir dans ce choix, par exemple, le plaisir de s’investir dans une passion ou de faire quelque chose de « différent ». Ainsi, que ce soit par nécessité financière et/ou aspiration à changer de vie professionnelle, on constate que la formule fait en effet toujours plus d’adeptes.
  
  En ce qui concerne le dispositif AIRBAG, depuis sa création en 2012, 1.812 dossiers ont été réceptionnés et traités par les services du FOREm.
  
  On constate cependant que la majorité des dossiers n’est pas introduite par des indépendants à titre complémentaire, mais par des personnes qui s’installent pour la première fois à titre principal et qui possèdent, comme l’exige le décret AIRBAG, soit un certificat obtenu à l’issue d’une formation de chef d’entreprise, soit une attestation de la finalisation d’un processus d’accompagnement auprès d’une structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE), soit un diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou de type long en matière de gestion, de commerce ou d’économie.
  
  Ainsi, en 2015, seuls 12 % des dossiers réceptionnés ont été introduits par des personnes indépendantes à titre complémentaire.
  
  Le 12 février 2015, Le Gouvernement wallon a décidé de solliciter une évaluation du dispositif AIRBAG, et ce, dans le but de pérenniser le dispositif et d’en optimiser l’impact. Conformément à cette décision, l’évaluation, à la fois qualitative et quantitative, a été menée par le FOREm et s’est basée sur un ensemble de critères d’évaluation, tels que concertés avec le Comité de sélection du dispositif AIRBAG avant d’être arrêtés par le Gouvernement. En suite de cette évaluation, et complémentairement à celle-ci, en date du 22 juin 2015, le Comité de sélection du dispositif AIRBAG a émis une série de recommandations, à l’attention du Gouvernement.
  
  Ces recommandations concernent, entre autres, la simplification de la procédure de traitement et d’analyse des dossiers de demande AIRBAG et la manière d’optimiser les délais de traitement, les différentes modalités de l’aide en termes de montants libérés et de séquençage, les critères d’octroi et, enfin, le champ d’application du dispositif, notamment en termes de publics cibles.
  
  Le Gouvernement wallon, qui a pris acte le 23 juillet dernier de ce rapport et des principales recommandations du Comité de sélection, a par ailleurs souhaité que soit initié un travail, en cours actuellement, de révision du présent décret et de son arrêté d’exécution, en s’appuyant sur les conclusions du rapport et sur les recommandations du Comité de sélection.