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Le surcoût de la taxe kilométrique pour les transporteurs en Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 188 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/04/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    D’après Monsieur le Ministre, concernant la taxe kilométrique, les 24 millions de surcoût pour les transporteurs en Wallonie seraient presque entièrement compensés.

    Selon Michaël Reul, secrétaire général de l’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) : « C’est faux, ce ne sont pas 24 millions, mais 78 millions qui seront payés par les 1.870 entreprises de transport wallonnes ».

    Si Monsieur le Ministre conteste les calculs des transporteurs en avançant un surcoût limité à 24 millions d’euros, je souhaiterais connaître comment et sur quelle base il arrive à un montant qui représente un tiers du surcoût pronostiqué par l’UPTR ?
  • Réponse du 09/05/2016
    • de LACROIX Christophe

    L'honorable membre relaie les chiffres de l’UPTR et soulève une marge de différence importante entre leurs chiffres et ceux avancés par le Gouvernement Wallon dans le cadre des mesures d’accompagnement.

    La comparaison entre ces deux chiffres ne vise pas la même chose. Il s’agit d’une part, d’un coût estimé de manière très subjective par l’UPTR et d’autre part, des mesures d’accompagnement décidées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises wallonnes pour faire face à cette nouvelle redevance.

    L’estimation de l’UPTR se réfère à l’entièreté des kilomètres parcourus sur le territoire du Royaume. Elle ne cible pas uniquement les kilomètres parcourus en Région wallonne. Les mesures d’accompagnement visent les transporteurs wallons par rapport au nombre de kilomètres parcourus en Région wallonne. Les mesures d’accompagnement n’ont pas pour objet de compenser le prélèvement dû pour les autres Régions.

    En vertu de l’autonomie des Régions et du respect des compétences territoriales de chacun, il n’appartient pas à une Région d’intervenir dans les finances d’une autre Région.

    Or, selon les chiffres que nous avons repris pour effectuer notre estimation budgétaire, la redevance kilométrique relative aux transporteurs wallons pour les tronçons wallons soumis au prélèvement kilométrique représente 1/8 des recettes issues de la redevance.

    C’est sur cette base que le Gouvernement a calculé les mesures d’accompagnement.

    En conclusion, les chiffres de l’UPTR relèvent toujours d’une grande subjectivité ne reflétant que ses propos.

    Le Gouvernement wallon a reposé ses mesures d’accompagnement sur des données objectives respectant sa sphère de compétence et ne visant que la redevance kilométrique telle qu’elle est due dans notre Région.