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Les chiffres de la maltraitance animale

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 838 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/04/2016
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Selon les chiffres collectés par le Service public de Wallonie, 1 637 cas de maltraitance animale ont été recensés en 2015 en Wallonie dont 140 dans le Brabant wallon, 174 dans la province du Luxembourg, 285 en province de Namur, 456 en province de Liège et 582 en Hainaut.

    Le même rapport précise que les animaux pour lesquels les services reçoivent le plus de plaintes sont les chiens. Les autres plaintes concernent surtout les chevaux, les ânes et les zèbres. En période hivernale, les services traitent aussi des dossiers concernant des exploitations agricoles.

    Le constat reste alarmant.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il y a une augmentation par rapport à l'année 2014 ? Par ailleurs, que préconise-t-il pour lutter encore davantage contre ce fléau ?

    À propos des personnes qui ont parfois une quinzaine de chiens ou plusieurs chevaux et qui n'ont pas les moyens, ou la volonté, de les accueillir dans les meilleures conditions. Quelles mesures Monsieur le Ministre entend-il mettre en place pour éviter ces négligences et détentions abusives ?
  • Réponse du 11/05/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Suite au changement du programme d’encodage lié à la régionalisation de la compétence bien-être animal, il est difficile d’avoir les chiffres pour 2014. Mes services me signalent cependant que le nombre de dossiers ouverts en 2015 (tout dossier confondu) était de 2066 en 2015 et de 1028 pour le premier quadrimestre 2016. Les plaintes augmentent, mais tous ces dossiers ne débouchent heureusement pas sur la constatation de cas de maltraitance.

    En accord avec la stratégie européenne pour le bien-être animal, je compte faire évoluer la politique du bien-être animal autour des axes essentiels que sont :
    - La sensibilisation de la population en matière de bien-être animal et de maltraitance ;
    - La mise en place des normes élevées et harmonisées de bien-être animal ;
    - L’application de sanctions sévères pour les cas avérés de maltraitance.

    Un travail conséquent a déjà été fourni.

    Concernant le cas plus spécifique de détenteurs d’animaux en grand nombre, la loi donne actuellement la possibilité au juge d’interdire définitivement ou pour une période d'un mois à trois ans la détention d'animaux d'une ou plusieurs espèces. Dans le futur Code wallon du Bien-être animal, je souhaiterais élargir le champ d’action du juge en lui donnant la possibilité de limiter le nombre d’animaux pouvant être détenus par une personne condamnée du chef d’une infraction en bien-être animal.