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Le report sine die du chômage de la Meuse

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 865 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 19/04/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Une période de chômage de la Meuse entre la frontière française et l'écluse de La Plante était prévue du 24 septembre 2016 au 17 octobre 2016.

    Nous apprenons toutefois que ce chômage a été annulé et reporté sine die.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer :
    1. les opérations qui étaient initialement prévues pendant cette période de chômage;
    2. les motifs de son annulation;
    3. les conséquences de cette annulation, dès lors que les opérations prévues ne seront pas effectuées ?

    Enfin, peut-il confirmer qu'aucune nouvelle période n'a été planifiée ? Quel est le calendrier de M. le Ministre à ce sujet ?
  • Réponse du 02/05/2016
    • de PREVOT Maxime

    J'invite l'honorable membre à consulter la réponse à la question écrite n°724 sur le même sujet.