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Le dépôt de déchets près de Sambreville

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 840 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 19/04/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Le début de cette histoire remonte à 2010, constatant un dépôt de sable aux abords de la Sambre, près de Sambreville, pour lequel un agent de la police judiciaire s’y intéresse. Il constate que le sable est entreposé sur un terrain appartenant à la société Satea, mais qu’il provient des fonderies Magotteaux, en région liégeoise.

    D’après les documents de transports, il s’agit de sable à vert non toxique. La police fédérale et l’URP (Unité de la Répression des Pollutions) font effectuer des analyses qui démontrent la présence de sable de fonderie chimique, avec présence de « chrome VI ». Ce dernier étant très dangereux pour la santé (risque d’abîmer le foie, les reins et de provoquer de gros problèmes respiratoires).

    Le sable a été laissé là, par le groupe Wanty.

    Malgré la réclamation d’une amende annuelle de la part du Département de la Police et des Contrôles (DPC), amende, qui n’a jamais été payée à ce jour, et se monte aujourd’hui à 2,5 milliards d’euros.

    M. le Ministre Di Antonio a déclaré que « Si une situation est illégale, il est hors de question de la couvrir. Le 16 décembre dernier, j’ai demandé à mes collaborateurs s’il était possible de surseoir, afin d’avoir le temps de regarder ».

    C’est donc bien une question à titre d’information et non une instruction.

    À l’heure actuelle, il resterait entre 10.000 à 15.000 tonnes de sable sur le site.

    Les riverains de la zone sont à la fois inquiets et dépités par la découverte de produits chimiques dangereux dans ces dépôts de sable.

    Un riverain qui habite à quelques dizaines de mètres du dépôt existant depuis 6 ans s'exprime en ces termes : « On stocke des produits dangereux là, juste sous notre nez et nous apprenons ce qui se passe là via la presse, on ne sait jamais rien. Chaque jour nous respirons des produits toxiques, qui nous affectent, d’autant que nous sommes placés dans les vents dominants. Par moments, impossible d’ouvrir sa fenêtre tellement les terres puent ».

    D'après un autre riverain : « nous souffrons de problèmes respiratoires, depuis tout le temps que nous vivons ici. Est-ce que ces produits sont en cause ? Nous avons un potager dans le jardin, les légumes seront-ils touchés par les émanations toxiques ? On craint vraiment pour notre santé, nous avons déjà passé des examens ».

    Ce sable doit-il être traité comme déchet spécial ? Ou déchet dangereux ?

    L’amende sera-t-elle enrôlée ? Le cas échéant de force ? Est-ce qu’un rapport sur la situation de santé des riverains sera réalisé ?
  • Réponse du 11/05/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Dans le cadre de l’instruction d’un recours, le Département du Sol et des Déchets (DSD) a été sollicité pour se prononcer sur l’aspect dangereux ou non dangereux d’un dépôt de sables stockés près de Sambreville, sur base des analyses produites par le Parquet.

    La réglementation relative aux déchets identifie 15 caractéristiques de danger (H1 à H15), propriétés qui rendent les déchets dangereux. La valeur la plus stricte pour certains critères est 0,1 % (1000 ppm). Elle pourrait être dépassée pour le chrome, pour certains des échantillons analysés, si le chrome présent se trouvait sous forme hexavalente. Or, il n’y a pas de chrome hexavalent détecté dans le lixiviat. C’est sur cette base que le DSD a conclu que ces sables sont à priori non dangereux, au regard de la réglementation en matière de déchets.

    Dès lors et conformément à la législation, ces sables ne doivent pas subir de traitement spécifique, mais doivent être valorisés en respectant les conditions reprises à l’Arrêté du 14 juin 2001.

    En ce qui concerne la taxation sur la détention de déchets dans ce dossier, le montant total est de 2.500.000,00 euros et non de 2,5 milliards. Actuellement l’entièreté de la taxe n’est pas incontestablement due. La taxe incontestablement due correspond à 1.600.000,00 euros. La société dispose encore, à ce stade, de possibilités de recours.

    La procédure de recouvrement relève de la compétence exclusive du receveur.