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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 et du 12 avril 2016 et la position qui y sera soutenue

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 429 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 19/04/2016
    • de RYCKMANS Hélène
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Les 11 et 12 avril 2016 aura lieu un Conseil des ministres européen, formation «Agriculture et pêche».

    Je n'ignore pas que les ordres du jour sont disponibles sur le site du Conseil, mais Monsieur le Ministre peut-il néanmoins faire part des dossiers à l’ordre du jour et de son analyse de ceux-ci ?

    L'Europe a une grande influence sur notre agriculture et une implication forte de notre Région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est intéressant pour le débat démocratique de lire la position du Gouvernement sur ces dossiers.

    Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

    Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l'analyse de Monsieur le Ministre de la position belge et des éventuelles divergences au sein du Conseil. Ainsi que des éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays et du compromis qui aurait été trouvé, le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts différents.
  • Réponse du 17/05/2016
    • de COLLIN René

    Les points principaux qui étaient à l’ordre du jour du Conseil agricole du 11 et 12 avril visaient la situation des marchés, ainsi que la relance des négociations avec le Mercosur.

    Pour la situation de marché, la Commission constatait toujours le problème persistant du déséquilibre entre l’offre et la demande en lait, un réajustement de l’offre en même temps qu’une reprise des exportations en viande porcine et des prix stables en fruits et légumes. Nos producteurs de pommes et de poires ne sont pas du même avis.

    Quant aux mesures déjà proposées par la Commission en mars dernier, la réaction des États membres (EM) de manière globale insistait sur leur mise en place rapide et surtout sur la nécessité de les compléter par des mesures plus adéquates. Certains EM souhaitaient un financement communautaire au niveau de la gestion de l’offre, tandis que d’autres voulaient augmenter le plafond de l’aide « de minimis », alors que des pays comme le Danemark et la Suède voulaient maintenir la politique orientée vers le marché, en excluant toute gestion de l’offre et aide d’état.

    Quant aux négociations avec le Mercosur, ce point émanait d’une initiative française. 12 EM avaient cosigné le document français qui refusait que la Commission mette, dès le départ des négociations, des offres de contingents tarifaires pour des produits sensibles, dont la viande bovine et l’éthanol. Ces EM furent soutenus en séance par 7 autres pays, dont la Belgique. Finalement sur ce point, les Ministres de l’Agriculture auront été suivis, puisque la Commission européenne a décidé, début mai, le retrait de sa proposition de contingent d’importation pour la viande bovine et l’éthanol, du moins à ce stade des négociations, ce qui est évidemment une bonne nouvelle en cette période de crise agricole aiguë.