La sécurité des infrastructures régionales

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 100 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/04/2016

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les événements récents nous confirment ce dont nous nous doutions depuis longtemps, à savoir que la sécurité est plus que jamais un bien élémentaire.
  
  Dernièrement, plusieurs journaux indiquaient que les centrales nucléaires constituaient une des cibles privilégiées par les terroristes. La menace est redoutable. Nous pouvons aisément imaginer la tragédie qui se serait produite, s'ils avaient pu mettre leurs projets assassins à exécution. Fort heureusement, des mesures visant à renforcer la sécurité autour des centrales ont été prises, notamment par la présence de militaires à leurs abords ainsi, je le suppose, qu’un périmètre de sécurité. Il est cependant des menaces plus pernicieuses.
  
  En effet, si les centrales nucléaires constituent un danger important, d'autres infrastructures correspondent aussi à cette qualification et sont tout aussi sensibles et méritent également une attention particulière. Je pense aux barrages hydrauliques, mais aussi aux circuits de distribution d'eau, dès lors que ces infrastructures peuvent toucher des zones importantes.
  
  Sans jouer à se faire peur, il me semble utile de s’interroger sur l’ingénierie assassine plus complexe que ces fanatiques pourraient mettre en œuvre pour atteindre toujours plus vite, le plus grand nombre de victimes possible.  
  
  Ma question vise à savoir si le Gouvernement fédéral a pris contact avec les différentes entités, à commencer par votre gouvernement, afin de sécuriser au maximum ces sites. Existe-t-il une liste d'actions prévues en ce sens ?
  
  Je pourrais bien sûr comprendre que, pour des motifs de confidentialité et de sécurité, les détails de ceux-ci ne seraient pas dévoilés. Enfin, s'il est inimaginable de mettre un homme devant chaque site, peut-être est-il envisageable à tout le moins de placer des systèmes qui en contrôlent l’accès. Des actions en ce sens sont-elles prévues ? 

• Réponse du 13/05/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  La collaboration entre le Centre fédéral de crise (Centre gouvernemental de coordination et de crise ou CGCCR) et le Centre régional de crise de Wallonie (CRC-W) est régulière et se manifeste dans différents domaines, allant de la planification d’urgence au sens large à la gestion de crise pour ce qui relève des compétences régionales.
  
  En tant que single point of contact (Spoc) de la Région wallonne pour le CGCCR, le Centre régional de crise wallon a bien été en contact avec le fédéral lors des attentats terroristes du 22 avril dernier.
  
  À cette date, le passage au niveau 4 de la menace était valable pour l’ensemble du pays, y compris la Wallonie, contrairement à la situation rencontrée en novembre dernier, où seul Bruxelles avait été concerné. Cela ne signifiait pas pour autant que des mesures concrètes générales étaient à prendre par l’échelon régional. Le déclenchement de la phase fédérale de crise qui a suivi le passage au niveau 4 a ainsi clairement indiqué que les opérations étaient conduites par le fédéral, la Région intervenant en appui, pour faciliter sa tâche.
  
  Les cibles identifiées qui concernaient le territoire wallon étaient d’ailleurs limitées :
  - aux aéroports régionaux pour lesquels des mesures ont été prises directement par le fédéral, via la police pour la sécurisation des sites et par l’administration générale du transport aérien pour la prise en charge de vols supplémentaires à la suite de la fermeture de l’aéroport de Zaventem. Des cellules de crise ont été activées tant à Bierset qu’à Gosselies, suivant les plans en vigueur dans ces aéroports ;
  - aux grands rassemblements : ni le Gouvernement, ni le SPW n’avaient programmé, pour le 22 avril et les jours suivants, l’organisation d’événements rentrant dans ce cadre. Les visites touristiques à l’intérieur du barrage de l’Eau d’Heure ont néanmoins été suspendues ;
  - à l’interdiction de l’accès à Bruxelles pour les lignes du Tec pendant une partie de la journée du 22 ;
  - et à la fermeture temporaire du métro de Charleroi.
  
  Le Centre régional de crise a pris, en outre, des dispositions complémentaires en matière d’accès aux bâtiments du SPW et de rappel des règles de sécurité aux entreprises Seveso, via les services régionaux chargés de leur contrôle. Il a demandé de porter une attention particulière aux exploitants de carrières quant au stockage des explosifs ainsi qu’au port autonome de Liège en ce qui concerne le stockage de matières sensibles.
  
  De manière plus générale, la sécurisation des sites évoquée par l’Honorable Membre doit évidemment être envisagée dans un contexte bien plus large que le terrorisme.
  
  Les infrastructures auxquelles il fait allusion font l’objet de réglementations européennes et, depuis peu, nationales. Elles peuvent être classées en trois catégories :
  - les infrastructures critiques européennes dans les secteurs de l’énergie et des transports : elles doivent respecter des critères déterminant leur impact significatif sur deux autres États membres de l’Union européenne ;
  - les infrastructures critiques nationales dans les secteurs de l’énergie, des transports, des télécommunications et de l’économie : elles doivent respecter des critères déterminant leur impact significatif sur le fonctionnement de l’État belge et de son économie ;
  - et les sites « sensibles », qui peuvent être potentiellement à l’origine d’une catastrophe majeure.
  
  À la suite des récents événements, les listes existantes pour ces différentes catégories sont d’ores et déjà en cours d’actualisation. Elles serviront de base à l’établissement des priorités pour les deux réflexions actuellement menées en Wallonie :
  - l’une ayant pour but de mieux sécuriser les infrastructures ou, en tout cas, leurs éléments sensibles ; des systèmes de contrôle d’accès sont déjà opérationnels dans nombre d’implantations, mais ils pourraient faire l’objet d’extensions ou d’adaptations en fonction d’une analyse locale menée en collaboration avec les gestionnaires ;
  - l’autre ayant pour but de mieux protéger les agents régionaux dont les activités et missions seraient exposées à un danger identifié.
  
  Le résultat de ces travaux, qui doivent être menés à l’abri de toute paranoïa contreproductive, conduira à améliorer structurellement la sécurité des infrastructures publiques wallonnes et des agents qui y sont affectés.