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L'utilisation d'armes blanches pour l'achèvement du grand gibier.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
  • N° : 78 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 18/04/2005
    • de FOURNY Dimitri
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    La presse relatait en novembre dernier la mésaventure de ce chasseur, accusé d'avoir enfreint la loi parce qu'il avait achevé un chevreuil avec son propre couteau au cours d'une traque.

    En effet, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juin 1987 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne n'autorise pas l'utilisation d'armes blanches pour achever le grand gibier.

    Cependant la décision M(96)8 du Comité des Ministres de l'Union économique Bénélux en matière de chasse et de protection des oiseaux permet l'utilisation de couteaux de chasse pour l'exercice de la chasse.

    La transcription de cette décision dans la législation wallonne sur la chasse est dès lors possible.

    Cette modification permettrait aux chasseurs de perpétuer, en toute légalité cette fois, une sorte de « tradition » qui n'a d'autre but que d'épargner des souffrances inutiles au gibier piégé par des chiens lors de traque.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me faire savoir s'il est dans ses intentions de proposer un arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juin 1987 ?

    Si tel est le cas, pourrait-il me préciser si cette modification peut produire ses effets pour la prochaine saison de chasse en automne 2005 ?


  • Réponse du 09/05/2005
    • de LUTGEN Benoît

    Je confirme à l'honorable Membre que j'ai demandé à mon cabinet, en collaboration avec la DNF, d'élaborer un avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juin 1987, en vue, notamment, de permettre l'utilisation du couteau de chasse pour l'achèvement du grand gibier et d'éviter ainsi des souffrances inutiles au gibier.



    Conformément à la loi, cet avant-projet doit être soumis à l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse avant d'être présenté pour approbation en première lecture par le Gouvernement wallon.

    Ensuite, ce projet sera soumis à l'avis du Conseil d'Etat.

    Je ne peux donc pas garantir que ce nouvel arrêté entrera en application pour la prochaine saison de chasse, en automne 2005.