Le réinvestissement des taxes sur les automobiles dans la mobilité
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 893 (2015-2016) 1
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Question écrite du 20/04/2016
- de DUFRANE Anthony
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
D'après les chiffres publiés par l'organisation automobile Touring, seuls 17 % des recettes totales qui proviennent des taxes auto sont réinvesties dans les transports publics. Touring avance une somme de 350 millions d'euros réinjectés dans les TEC. En parallèle, l'association ajoute également que la partie qui est réinvestie dans l'infrastructure routière est très faible et que le reste des recettes « sont absorbées dans le budget général qui n'a rien à voir avec la mobilité et le trafic ».
Quelle est la position de Monsieur le Ministre par rapport à ces déclarations de Touring ? Quels sont les chiffres exacts pour la Wallonie ? Quels sont les montants investis à la fois dans les infrastructures routières et dans les transports en commun ?
Pour quels types de projets ? Dans quoi le reste des montants est-il réinvesti ?
Réponse du 09/05/2016
- de PREVOT Maxime
En Wallonie, le péage kilométrique des camions de plus de 3.5 tonnes, en vigueur depuis le 1er avril de cette année, est une redevance. Par définition, toutes les recettes seront investies dans la maintenance et la gestion de l'infrastructure routière soumises au péage, ce qui va permettre d’augmenter sensiblement les moyens disponibles pour réhabiliter, moderniser, développer et sécuriser le réseau (auto)routier régional.
En ce qui concerne les taxes, le principe est qu'elles aillent au budget général. Pour l'utilisation du budget wallon général et plus précisément le budget des dépenses, j'invite l'honorable membre à poser cette question à Monsieur le Ministre du Budget, Christophe LACROIX ou encore à Monsieur le Ministre de la Mobilité, Carlo DI ANTONIO, en ce qui concerne le cas particulier des budgets consacrés aux transports en commun.