La politique de développement durable dans notre pays.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 79 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 18/04/2005

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L'assemblée générale du Conseil fédéral du Développement durable a adopté, le 3 février 2005, un avis sur l'évaluation de la politique de développement durable dans notre pays.
  
  Le Conseil insiste sur la nécessité d'une meilleure coordination entre les différents niveaux de pouvoir et, notamment, sur celle entre le Régional et le Fédéral. Le Conseil indique également qu'il est indispensable que soit mis sur pied un tableau de bord qui réunisse une gamme d'indicateurs destinés à mesurer les progrès réalisés en matière de développement durable. Dans le même esprit, il est également fondamental de définir des instruments, des moyens, des délais et des responsabilités pour réaliser les objectifs de développement durable, sous peine de considérer que la politique se limite à formuler des intentions.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pu identifier les domaines dans lesquels une meilleure coordination devrait intervenir entre le pouvoir régional et le pouvoir fédéral ?
  
  Quels sont les indicateurs dont dispose la Région wallonne pour mesurer les progrès réalisés en matière de développement durable ? N'est-il pas utile de développer de nouveaux indicateurs plus précis ?
  
  Quels sont les instruments, les moyens, les délais et les responsabilités identifiés par la Région wallonne pour réaliser des objectifs de développement durable qu'elle s'est assignée ?
  

• Réponse du 11/05/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  Une stratégie nationale de développement durable
  
  Dans son avis du 3 février 2005, le Conseil fédéral du développement durable a estimé, à juste titre, qu'il est fondamental de coordonner la politique de développement durable des différents pouvoirs dans notre pays pour aboutir à une stratégie nationale de développement durable (SNDD).
  
  Tout comme les autres participants au Sommet mondial de Johannesburg, la Belgique s'est engagée en 2002 à entamer la mise en application d'une telle stratégie. La Conférence
  
  interministérielle du développement durable (CIMDD) s'occupe actuellement de cette SNDD. Elle a été instituée le 15 mars 2005 par une déclaration entre les entités fédérales et fédérées. J'y représente la Région wallonne aux côtés du Ministre-Président.
  
  La stratégie nationale de développement durable sera le résultat de la collaboration entre le pouvoir fédéral, les Régions et les Communautés. Dans le cadre de cette collaboration, la logique fédérale ainsi que les compétences de chacun sont respectées. Le principe de subsidiarité constitue la référence centrale de cette collaboration.
  
  Dans le respect des compétences de chacun, chaque autorité entreprend les actions de développement durable en rapport avec ses compétences.
  
  Les réflexions qui ont été menées jusqu'à présent seront soumises au CWEDD, au Conseil supérieur des villes, communes et provinces et à l'UVCW ce mois-ci.
  
  La stratégie nationale de développement durable reprend les actions qui mettent en œuvre les principes de la complémentarité,de l'interaction,de la plus-value et de la synergie.
  
  Développement d'indicateurs de développement durable
  
  Le texte-cadre fixant les balises de la SNDD se réfère aux indicateurs envisagés par le Conseil fédéral du développement durable. Toutefois, ces indicateurs pourront être complétés par d'autres indicateurs que les Régions, les Communautés et l'Etat fédéral développeraient dans le cadre de leurs stratégies respectives.
  
  Parallèlement, la Région wallonne entend se doter d'une stratégie régionale de développement durable.
  
  L'agrégation des objectifs de la stratégie régionale de développement durable suppose le recours à une procédure faisant appel à différents outils.
  
  La démarche se veut intégratrice et mobilisatrice. Il s'agit de garder les acquis notamment ceux du Contrat d'Avenir, tout en développant une ligne de conduite visible et enrichie en matière de développement durable.
  
  Un premier outil est celui utilisé pour la mise en oeuvre du Contrat d'Avenir : les partenariats.
  
  L'avantage des partenariats est que les partenaires sociaux consultés sont parties prenantes, de même que certaines fédérations particulièrement concernées par nos compétences à savoir l'IEW, l'UVCW et l'UWE.
  
  Par ailleurs, conformément à la DPR, je compte proposer au Gouvernement un outil d'aide à la décision publique sur un modèle de développement durable, développé en tenant compte des particularités wallonnes. Cet outil méthodologique d'évaluation systématique pourrait être utilisé à terme par l'IWEPS pour alimenter son rapport d'évaluation de l'impact des mesures régionales sur le développement durable.
  
  Les résultats de cette réflexion sont attendus pour l'automne.
  
  A partir de cette approche, la Région pourra présenter sa stratégie et contribuer à l'établissement d'une stratégie nationale de développement durable cohérente par apport aux objectifs qu'elle s'assigne.