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MET - Formation des agents de la conduite - Accidents.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
  • N° : 71 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 18/04/2005
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

    Dans le cadre de leur mission, les agents du MET sont parfois appelés à conduire des véhicules appartenant à l'administration.

    Comme le sait Monsieur le Ministre, il n'est pas toujours évident de maîtriser un véhicule autre que son véhicule privé et c'est bien souvent, en de telles circonstances, que des accidents peuvent survenir.

    Les agents amenés à conduire des véhicules appartenant au MET ont-ils la possibilité de suivre des stages d'initiation à la conduite ? Reçoivent-ils une formation en conduite défensive ? Il faut en effet savoir que de nombreuses compagnies d'assurances accordent d'importantes ristournes si la personne qui s'assure a suivi de tels stages.

    Enfin, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre d'accidents qui ont été recensés ces dernières années et qui impliquaient un véhicule du MET ? Combien de ces accidents ont-ils été déclarés en tort et combien en droit ? Quel a été le coût engendré par ces différents accidents de la circulation ?
  • Réponse du 24/05/2005
    • de DAERDEN Michel

    Aucun stage d'initiation à la conduite, ni de formation à la conduite défensive, n'est actuellement instauré au MET.

    La conception des véhicules modernes est très semblable en ce qui concerne la disposition des différents organes de conduite à l'intérieur de l'habitacle et, par conséquent, la conduite de véhicules différents ne pose pas de problème particulier d'adaptation.

    Cependant, lors de la livraison des nouveaux véhicules, le fournisseur est tenu de faire procéder à « la mise en main » des voitures. En ce qui concerne les véhicules lourds et engins spécifiques, un écolage de 4 heures est dispensé aux chauffeurs, opérateurs et mécaniciens chargés de l'entretien.

    Il faut savoir que les conditions relatives à la couverture en cas de sinistres sont actuellement très

    avantageuses pour le MET vu qu'elles font l'objet de mise en concurrence par le biais d'un marché public global.

    L'effet d'éventuelles « formations » ne devrait pas faire diminuer les prix des polices d'assurance.

    Selon les conditions du contrat actuellement en cours, tous les véhicules assurés ne sont pas soumis, en cas d'accident, au mécanisme du bonus-malus et la tarification appliquée est celle correspondant au degré le plus bas, soit l'indice 0.

    Le tableau ci-dessous résume le nombre d'accidents depuis 2000.
    ________________________________________________________________________
    Année N Nc % Coût € % PP
    ________________________________________________________________________
    2000 395 239 61 % 21 %
    2001 376 261 69 % 19 %
    2002 388 242 62 % 18 %
    2003 393 266 68 % 20 %
    2004 324 268 83 % 166.363.000 € 19 %
    ________________________________________________________________________

    N = nombre total d'accidents ;
    Nc = nombre d'accidents à charge de la Région wallonne ;
    C€ = coût total des réparations à charge de la Région wallonne ;
    %PP = pourcentage d'accidents concernant la projection de pierrailles par les tracteurs de fauchage.

    Le pourcentage le plus élevé des sinistres concerne la « projection de pierrailles par les tracteurs de fauchage ». Ces sinistres sont couverts par une police spécifique de « risques d'exploitation ».