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L'octroi d'une subvention supplémentaire à l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 855 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 20/04/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    À l’ordre du jour du Gouvernement wallon de ce jeudi 14 avril 2016, il y avait l’octroi d’une subvention à l’Institut scientifique de service public (ISSeP) afin de financer les charges du passé.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le montant de cette subvention, son calcul et le détail des frais que cette subvention doit couvrir ? S’agit-il de couvrir la totalité des frais dont question ?

    Peut-il me communiquer le détail des subventions à l’ISSeP pour 2016 (en précisant la subvention de base et les subventions supplémentaires) ?
  • Réponse du 12/05/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    La subvention en question comprend d’une part, les congés préalables à la retraite et d’autre part, les assurances groupes.
            
    La partie assurance groupe concerne les agents « ex INIEX » bénéficiaires de l’assurance groupe contractée par l’INIEX par le passé en leur faveur.

    L’exposé particulier du Ministre Carlo Di Antonio relatif au budget initial 2016 présente les subventions dont bénéficie l’ISSeP : documents parlementaires du 9 novembre 2015 - N° 331 et 332 (2015-2016 – N° 1 Annexe 6 – p. 267 et suivantes).