Le dossier de l'ASBL "Un toit pour eux"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 865 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/04/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Hormis l'ASBL Sans Collier, il n'existe actuellement aucun autre refuge pour animaux en Brabant wallon. Deux autres projets sont en cours plutôt dans l'ouest de la Province.
  
  L’ASBL «Un Toit pour eux» est dans l'attente de la remise du rapport de synthèse de la Région wallonne.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire où en est ce dossier ? Quand leur projet pourra-t-il avancer ?

• Réponse du 09/05/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En date du 18 avril 2016, le Département des Permis et Autorisations – Direction de Charleroi - a transmis un rapport de synthèse ainsi qu’un projet de décision favorable au Collège communal de Nivelles pour permettre à L’ASBL « UN TOIT POUR EUX » d’aménager les bâtiments existants, poser une clôture autour du terrain et exploiter un refuge capable d’accueillir 15 chiens au maximum, dans un établissement situé avenue du Centenaire n° 80 à 1400 NIVELLES.
  
  Ce rapport a été réceptionné par le Collège communal en date du 19 avril 2016.
  
  Ce dernier a délivré le permis d’environnement en date du 28 avril 2016 et a notifié sa décision au demandeur le jour même. En outre, la décision sera affichée du 29 avril au 20 mai 2016.